L'autre ZZZ - mars 2020

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CHRONOS

Modification du régime horaire OBS SA

Après une visite de contrôle sur le site OBS de Stadium en janvier 2020, l’Inspection du Travail a écrit à la Direction que les horaires collectifs variables en usage dans l’entreprise et l’outil Chronos étaient incompatibles avec le code du travail.

En effet, les horaires collectifs avec possibilité de variations de l’heure d’entrée, ou de sortie, constituent de fait des horaires individuels pour lesquels chaque salarié doit pouvoir déclarer son temps de travail effectif. L’objectif est double : comptabiliser et payer le temps de travail réellement effectué, et garantir le temps de repos.

Selon l’Inspection du Travail, CHRONOS n’est pas un système d’enregistrement fiable du décompte des heures de travail, il est donc non conforme aux dispositions réglementaires.

Autre problème de taille, CHRONOS ne permet pas de respecter la législation en matière de décompte du temps de repos !

Ces remarques avaient été faites par les élus CGT OBS en CE/CHSCT/CCE avant la mise en place de CHRONOS …

La Direction doit donc :

-        Ouvrir une négociation pour modifier le régime horaire des salariés afin de basculer en horaires individualisés,

-        Fiabiliser CHRONOS afin qu’il reflète la durée du travail réellement effectuée pour chaque salarié

-        être en capacité de pouvoir prouver par tous moyens la réalité de la prise des temps de repos quotidiens et hebdomadaires

 

Voitures de statut : des salariés payent trop de contribution à l’employeur !

Des salariés nous remontent un problème de différence de traitement concernant la contribution mensuelle payée pour leur véhicule de « statut » : Certains salariés payent une contribution mensuelle forfaitaire de 1% avec limitation de la prise en charge du carburant, quand d’autres payent 0,75% !

Que dit l’URSSAF ?

Si l’URSSAF ne prévoit pas de contribution du salarié à l’employeur lors de l’utilisation de son véhicule, elle estime en revanche l’avantage en nature qui correspond à l’usage d’un véhicule mis à disposition du salarié pour ses besoins professionnels et personnels, pour lequel le salarié devra payer des cotisations sociales. L’URSSAF prévoit ainsi que si la prise en charge du carburant par l’employeur est limitée à l’usage professionnel, l’avantage en nature mensuel est de 0,75%. Si le carburant est pris en charge, l’avantage en nature est de 1%. Logiquement, la contribution demandée par l’employeur au salarié pour l’utilisation du véhicule ne devrait pas dépasser ces barèmes. Ce n’est pas le cas…

En effet, de nombreux salariés ont été, ou sont actuellement lésés en payant une contribution mensuelle de 1% sans prise en charge du carburant par l’employeur !

Les contributions mensuelles s’élevant à plusieurs centaines d’euros selon le type de véhicule, la différence de 0,25% représente plusieurs centaines d’euros par an.

Chez OCD SAS, la direction a d’ores et déjà envoyé une communication pour « laisser le choix aux salariés » de la contribution 1% sans limite de carburant ou 0,75% avec limite, ceci avec régularisation sur le mois de janvier 2020 uniquement.

C’est une bonne chose, mais cela ne rembourse pas les frais indument payés par les salariés par le passé.

La CGT OBS a remonté ce point en CSE OBS SA pour faire un état des lieux car pour l’instant rien n’est prévu.

Quoiqu’il en soit, la CGT OBS demande à ce que l’ensemble des salariés lésés, OBS SA ou OCD SAS, soient régularisés de la totalité des sommes payées indûment.

Si vous pensez être concernés par ce problème, contactez-nous pour compléter notre état des lieux.

 

Que deviennent les ASC d’OBS SA ?

Vous le savez, les élections professionnelles de novembre 2019 ont mis en place d’une nouvelle instance CSE OBS SA, regroupant les anciens CE et DUP : OAB ; OCB ; Neocles ; Océan ; Orange Consulting ; OCWS.

Depuis, vos représentants du personnel travaillent d’arrache-pied, entre réunions de travail, séminaire, commissions, à la construction d’une nouvelle offre Activités Sociales et Culturelles (ASC) accessible à tous les salariés d’OBS SA.

Les orientations retenues lors du séminaire sont les suivantes :

·     budget national (environ 86 % du budget ASC) :

o   enveloppe (salariés, enfants) ;

o   mariages / Pacs / Naissances / Adoptions ;

o   handicap ;

o   décès.

·     Budget local :10 % du budget annuel

o   répartition par site avec une base de 50 €/ salarié ;

o   environ Pondération de 1,3 ou 1,5 pour les petits sites.

·     Budget de Noël : 4 %du budget, env. 20 €/salarié.

La répartition sur critère social se ferait selon le coefficient conventionnel BETIC (6 ou 7 tranches).

La commission envisage un questionnaire auprès de l’ensemble des salariés pour affiner la politique ASC au plus proche des envies.

Pour l’heure, la mise en œuvre opérationnelle de ces orientations est dans l’attente de résolution d’une situation de blocage sur l’initialisation de la base de données des bénéficiaires. Blocage découlant d’un refus de la direction de fournir les données nécessaires, il y a un an, lors des négociations de mise en place des CSE.

Nous avons proposé différentes solutions pour sortir de cette situation au plus vite. La balle est maintenant dans le camp de la direction qui doit réunir les Organisations Syndicales pour nous proposer une voie de sortie acceptable.

La CGT OBS fait son possible pour que les ASC soient mises en place le plus rapidement possible.

 

Nous avons signé l’accord Handicap

Vous le savez, nous nous sommes fortement impliqués depuis le mois d’octobre 2019 dans les négociations pour faire évoluer le projet d’accord Handicap qui nous était proposé par la direction.

Dans nos précédentes communications, nous vous avions présenté les 21 revendications que nous avons portées.

Finalement, au terme de 10 réunions de négociation, 11 de ces 21 revendications sont partiellement ou complètement prises en compte dans la version finale du nouvel accord, parmi lesquelles :

-        l’accès aux mesures sans attendre la notification formelle de RQTH ;

-        la présentation à chaque salarié éligible des dispositifs existants ;

-        une information mensuelle des salariés concernés sur la mise en œuvre des aménagements décidés.

Estimant que l’accord améliore sensiblement le précédent, nous avons décidé de signer.

Nous serons donc maintenant vigilants concernant la mise en œuvre de l’accord et le respect des engagements qui ont été pris par la direction.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos « référents handicap » Frédéric Le Thiec ou Mohamed Messikh si vous avez des questions ou besoin de soutien.

 

Barème kilométrique

Vous ne le savez sans doute pas mais le nouveau barème kilométrique des impôts a été publié le 29 février 2020, ce qui donnerait pour nous :

 

Puissance administrative	IK
5 CV et moins	0,548
6 CV	0,574
7 CV et plus	0,601

 

Le problème, c’est que lors des concertations de 2018 pour modifier la note de service relative à la « Procédure de remboursement des frais professionnels », la direction a refusé de maintenir l’indexation du barème appliqué dans l’entreprise sur celui des impôts…

Or, les déplacements professionnels ne doivent pas occasionner de perte de salaire pour les salariés !

La CGT OBS demandera lors des prochaines négociations NAO à ce que le barème des IK de l’entreprise soit de nouveau indexé sur celui des impôts.

 

NAO UES OBS

La première réunion sur le sujet s’est déroulée le 12 mars. Il s’agissait de discuter du bilan des NAO 2019, des informations nécessaires aux organisations syndicales pour mener la négociation de façon loyale et du calendrier.

Concernant les informations demandées par les organisations syndicales, figurent entre autre, le bilan financier 2019 de l’entreprise, la mise en perspective du bilan avec la décision unilatérale de l’employeur (suite au PV de désaccord).

Informations que nous sommes obligés de demander tous les ans !

La direction a considéré ces demandes comme « très inflationnistes » eu égard au document fourni et n’a pas souhaité confirmer si elle nous fournirait ces informations, pourtant essentielles pour mener une réelle négociation.