Médecine du travail chez OBS SA : la direction nous répond
Lors du CSE OBS SA du 5 décembre 2023, nous interpellions la direction sur la politique de prévention de la santé pour le moins approximative, en n’organisant pas le transfert des dossiers des salariés entre les services de santé au travail à l’occasion de déménagements de site. Nous lui demandions d’agir au plus vite pour redonner aux médecins du travail les moyens de jouer un rôle efficace dans la politique de prévention de la santé des salariés.
Le 13 décembre, la direction a reconnu l’existence de la carence que nous pointions du doigt, et nous nous félicitons de l’engagement qu’elle a pris, comme nous le lui avons demandé, de solliciter les transferts de dossiers entre médecins du travail pour les salariés concernés lors d’un précédent déménagement et pour les prochains déménagements.
Nous agissons pour défendre votre santé au travail
Lieu de travail : la direction ne sait plus où on habite
Vous le savez et vous le voyez, nous allons régulièrement à votre rencontre sur vos lieux de travail, pour évaluer vos conditions de travail et échanger avec vous sur vos attentes.
A l’occasion d’un récent déplacement, des collègues nous ont appris que le déménagement de leur site n’avait pas été pris en compte sur leur bulletin de paie, 6 mois après celui-ci. Ils nous ont interrogés sur les conséquences de cette situation, ne parvenant pas à obtenir de réponses des services paie et RH.
Parmi les impacts potentiels d’un site de travail erroné sur le bulletin de paie, nous avons identifié :
- L’évaluation et la compensation du surtemps de trajet,
- L’identification de la juridiction du Conseil des Prud’Hommes compétente,
- La juridiction de l’Inspection du Travail compétente,
- Le service de Santé au Travail compétent
Nous avons également identifié que plusieurs centaines de salariés sont concernés, suite aux derniers déménagements (Tours, Clichy, Boulogne, Montreuil, …).
Nous avons donc interpellé la direction en CSE OBS SA le 12 décembre 2023 sur les raisons de ces anomalies et les mesures mise en œuvre pour les corriger.
Selon la direction, la création administrative de nouveaux sites (SIRET) prend du temps ! Un peu court comme réponse, 6 mois après les déménagements qui font l’objet de projets débutant au moins 6 mois avant leur mise en œuvre.
Nous avons demandé à la direction de corriger les adresses de lieux de travail sur les bulletins de paie des salariés concernés et de garantir la prise en compte de ce point dans les prochains projets de déménagements.
Nous agissons pour défendre vos conditions de travail et vos intérêts
Santé et prévoyance – Avenant régressif signé par la CFE-CGC
En cette fin d’année, nous devions revoir notre accord complémentaire santé / prévoyance avec un 5ème avenant et trouver des stratégies pour que notre régime revienne à l’équilibre. Nous avons fait de multiples tentatives, quasiment toutes rejetées …
Entre maintien des acquis pour les salariés et augmentation des prises en charge collectives décidées par le gouvernement dont nous soutenons les avancées : 100% santé … la tâche n’était pas aisée tant la direction n’a eu de cesse de réclamer une hausse des cotisations sans tenir compte d’une baisse des revenus à cause de l’inflation.
L'avenant n°4, négocié en 2022, devait déjà rétablir l'équilibre du régime de santé avec la sortie optionnalle du conjoint. La CGT OBS avait proposé d'autres solutions, notamment une prise en charge plus importante du déficit par l'employeur, afin de maintenir l'attractivité du régime de santé de l'UES, cela avait été refusé.
La direction n’a même pas envisagé d’augmenter sa prise en charge au-delà des 60% actuels, pourtant les anciens se souviennent du temps où l’employeur avait à cœur de favoriser les salariés et leur santé … avec une prise en charge à 100% !
La direction a posé les bases avec un assureur pressant qui l’aurait mis en demeure en envoyant une lettre de rupture de contrat conservatoire si les comptes n’étaient pas à l’équilibre fin 2023. Nous n’avons jamais vu cette lettre de mise en demeure.
La vérité est ailleurs pour paraphraser un célèbre enquêteur…
Ce qui est sûr, c’est que notre assureur a proposé à la direction d’appliquer uniquement les augmentations légales (PMSS, inflation) pour l’année 2024 et sans baisse des prestations. Avait-il en tête que fin 2024 le contrat collectif sera remis au marché ? En tous les cas nous le pensons à la CGT OBS.
La CGT OBS était d'accord avec cette proposition « équitable ».
La direction a proposé un scénario « retour à l'équilibre » ou plutôt retour à l’austérité : augmentation des cotisations + réduction des prestations (retour au niveau de couverture de 2020), à l'exception de la médecine douce.
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Négociations CET/PERCOL
C’était un engagement de la direction lors des NAO 2023, pour répondre à une revendication de la CFE-CGC, d’ouvrir une négociation sur « la mise en place d’un dispositif de rachat des jours de repos des salariés et d’adhésion au dispositif du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) du Groupe Orange via l’aménagement des mesures prévues par l’accord Compte Épargne Temps (CET) ». Avant de se laisser séduire par les sirènes de la « défiscalisation » ou autres mots magiques, posons-nous quelques minutes pour comprendre.
En contrepartie de l’adhésion des filiales de l’UES OBS au PERCOL Orange, la direction propose :
- Dépôt uniquement en jour sur le CET, plus de dépôt de l’intéressement, participation ou prime vacance ;
- Plafonnement du nombre de jours déposés : 10 pour les ETAM, 6 pour les « cadres » ;
- Abondement de 5% limité aux 5 premiers jours déposés sur l’année ;
- Pas de modification du taux d’intérêt.
Pour information, l’adhésion des filiales au PERCOL Orange est « gratuit » (en fait payé par les redevances).
Pour rappel, le CET, Compte Epargne Temps, permet d’épargner des jours de congé ou JR. Ces jours posés sont donc des jours supplémentaires travaillés sur l’année. Ces jours supplémentaires ne sont pourtant pas majorés en « heures supplémentaires » (25%, 50% voire 100%) mais seulement de 10 à 20% selon ancienneté + 2,25% d’intérêt.
Lors de la monétisation des jours posés, les cotisations sociales prélevées contribuent à financer les régimes collectifs de santé, de chômage, de retraite et famille qui constituent notre bien commun.
Proposer de transférer la valeur de ce travail supplémentaire vers des dispositifs financiers défiscalisés, c’est affaiblir le financement des régimes collectifs dont nous bénéficions tous, entrainant déremboursements, augmentations des cotisations de la complémentaire santé (voir § précédent), baisse des indemnisations chômage, baisse des pensions de retraite, report de l’âge de la retraite ...
Au demeurant, les différents Plans d’Epargne de notre groupe ne sont pas franchement performants, et leurs bénéfices pour les salariés ne compensent pas les pertes générées sur les régimes sociaux. Le seul gagnant c’est Orange qui vend ses actions ce qui aide à maintenir le prix, au plus grand bonheur des actionnaires millionnaires.
C’est donc une fausse bonne idée, que nous ne pouvons pas soutenir, dans l’intérêt des salariés.
Par contre, nous proposons d’autres mesures dans le cadre de cette négociation pour améliorer le dispositif du CET, et notamment :
- Mieux abonder le dépôt de jours en fonction du volume. En effet, ils doivent être majorés car ils correspondent à du travail supplémentaire dont bénéficie l’entreprise ;
- Revaloriser le taux d’intérêt annuel à 4% et l’indexer sur le taux d’intérêt légal avec un plancher minimum de 3,15% ;
- Mettre en place un Relevé de Compte détaillé, qui permette de suivre toutes les opérations sur le CET et les solde en jours et en valeur, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.
Toutes ces mesures feraient de notre CET un outil bien plus intéressant pour les salariés que les Plans d’Epargne Entreprise actuellement proposés.
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