Les News CGT Orange-NRS

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CGT Orange Business Services - NRS

Orange - NRS - OAB - télétravail - clauses abusives

Avenant Télétravail

chez Orange Applications for Business

Attention aux clauses abusives !


Des salariés faisant du télétravail nous ont alertés, car ils ont été intrigués par la présence de clauses qui n’étaient pas présentes dans leur avenant au contrat de travail précédent… Ils ont bien fait.

Il faut savoir que la modalité du télétravail est encadrée au sein du Groupe Orange par un accord du 17 mai 2013, auquel les salariés des filiales NRS sont éligibles.

Si on ne peut que se réjouir du déploiement du télétravail à OAB, pour permettre à ceux qui le souhaitent d’équilibrer au mieux vie professionnelle et vie privée, la direction d’OAB s’est saisie de l’occasion du renouvellement de l’avenant pour imposer plusieurs clauses que nous jugeons abusives et/ou sans lien avec la mise en œuvre de cette modalité de travail. Clauses qui ne sont pas prévues par le modèle d’avenant inclus en annexe de l’accord Groupe Orange. Pas très fair-play comme comportement.

 

Voici les clauses :

1. Modification des périodes de Télétravail

Avenant OAB :

« Afin de préserver une souplesse d’organisation, il pourra être demandé au salarié de manière occasionnelle et justifiée par l’activité, de revenir sur site (entreprise ou client) en sus des jours normalement travaillés dans les locaux de l’entreprise ou du client. »

Analyse :

La modification du nombre de jours télétravaillés par l'employeur constitue une modification du contrat qui nécessite l'accord du salarié (Cass. soc., 13 avr. 2005, n° 02-47.621).

=> Cette clause est nulle.

 

2. Mobilité géographique du salarié

Avenant OAB :

« L’activité de la Société peut imposer des déplacements ou des missions hors de cet établissement (en France et hors de France) et donc la mobilité géographique du Salarié sans qu’il soit possible de préciser à l’avance la durée et le lieu de ces déplacements ou missions. Ces déplacements ou missions ne pourront en aucun cas être considérés comme une modification du contrat de travail. »

Analyse :

1ère condition : une zone d’application géographique définie : La clause de mobilité géographique n’est licite que si elle définit de façon précise sa zone géographique d’application (cass. soc. 19 mai 2004, n° 02-43252).

2ème condition le respect du principe de proportionnalité : Pour être licite, une clause de mobilité, qui met en cause le droit à une vie familiale normale et le libre choix du domicile, doit aussi satisfaire aux conditions de finalité et de proportionnalité posées par le code du travail (c. trav. art. L. 1221-1 ; cass. soc. 14 octobre 2008, n° 07-40523).

3ème condition : pas de modification unilatérale de l’employeur : L’employeur ne peut pas se réserver le droit dans la clause de mobilité d’en étendre unilatéralement la portée. Une telle précision est inopérante (cass. soc. 7 juin 2006, n° 04-45846).

=> Cette clause est illicite.

 

3. Souscription d’une assurance à la charge du salarié

Avenant OAB :

« Le salarié déclare être assurée contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux en ce qui concerne les matériels, les produits, les plans, les fichiers, les documents divers mis à sa disposition pour l’exécution de ses fonctions. »

Analyse :

L’accord du Groupe Orange prévoit la clause suivante, concernant l’assurance de l’activité de télétravail :

« 7.6 Assurance

Le télétravailleur s'engage à s'assurer préalablement à la maise en place du télétravail que l'utilisation des son domicile à des fins de télétravail salarié est compatible avec sa couverture assurance. Les éventuels surcoûts de prime d'assurance sont pris en charge par l'entreprise. »

Dans cette clause contractuelle, il n’est nullement question d’assurer les produits, les plans, les fichiers, les documents divers. D’ailleurs, aucune assurance personnelle ne prend en charge ce type de couverture, car c’est impossible à évaluer a priori.

Cette clause est abusive et non conforme à l’accord Groupe Orange.

Face à ces constats, le 13 octobre 2014, la CGT-NRS a demandé à la direction d’OAB de :

  • présenter les dispositions contenues dans cet avenant aux CHSCT et CE, afin de recueillir leur avis ;
  • suspendre les avenants déjà signés par des salariés.

 

Si vous êtes concernés, contactez vos délégués syndicaux OAB

Orange - NRS - Elections CE et DP - mi-scrutin

Elections CE & DP - UES NRS

Octobre 2014

Mi-scrutin 1er tour

 

Au 13 octobre, la participation globale est d’environ 25%.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Pour que le quorum soit atteint, il faut que 50% des inscrits aient voté. A défaut, un second tour sera nécessaire sur les périmètres n’ayant pas atteint le quorum ou en carence de candidats.

Le scrutin du 1er tour se terminera le 15 octobre à 14h00.

 

N’attendez pas le dernier moment pour voter (pour éviter les congestions du réseau), après le 15 octobre il sera trop tard pour espérer changer significativement la donne au sein de NRS.

Pour aller plus loin ensemble et pour avoir un véritable poids en négociation, il nous faut le soutien d'au moins 50% des votants au 1er tour des élections CE, ainsi nous serons en mesure d'empêcher les régressions à venir.


En effet, avec +50% des voix à la CGT-NRS, nous serons en mesure de dénoncer, si nécessaire, un accord d’entreprise dont vous ne voudriez pas !

C’est votre seul réel moyen d’action par notre intermédiaire, hors grève.

Contrairement à ce que certains vous disent, agir efficacement dans l’entreprise, c’est possible.

Encore faut-il s’en donner les moyens.

Le moyen, c’est votre vote, pour que nous dépassions les 50%.

 

Aujourd’hui l’occasion vous est donnée de créer un réel contre-pouvoir de représentation des salariés.

Votez pour ceux que vous estimez le mieux à même de vous défendre et de défendre vos intérêts !

Votez Pour ceux qui se battront pour vous !

 

Ne votez pas au hasard,

Ne vous laissez pas divertir,

Votez CGT NRS !

Orange - NRS - Elections CE et DP

Elections CE & DP

UES NRS

Octobre 2014

 

Le 10 octobre 2014 débutera le 1er tour des élections des Instances Représentatives du Personnel au sein de l'Unité Économique et Sociale NRS, filiale de "services" du groupe Orange.

Déjà deux années et demie se sont écoulées depuis les dernières élections de 2012.

Durant cette période la CGT NRS n’a eu de cesse de vous tenir informés, c’est ainsi près de 95 communications qui ont été publiées sur son site web.

C’est cela qui compte pour nous : vous tenir informés pour qu’ensemble nous puissions changer nos conditions de travail.

C’est ainsi qu’à la CGT NRS nous avons fait le choix de ne pas vous distribuer de « goodies » pour influencer votre vote, car nous pensons que nous ne sommes pas là pour vous amuser, mais pour vous représenter et vous défendre. C’est une tâche sérieuse et difficile, qui nécessite de l’expérience et du courage.

Les élections professionnelles sont un moment crucial dans la vie de l’entreprise. Votre vote va déterminer vos conditions de travail pour les trois prochaines années (signature des accords d’entreprise, NAO, …) ! Ce sera la seule et unique occasion que vous aurez en trois ans pour vous exprimer dans les urnes !

 

Quels seront les impacts de votre vote ?

Cette élection est extrêmement importante, car au 1er tour du vote CE, non seulement vous déterminerez le nombre de représentants de chaque liste syndicale en CE, mais vous déterminerez également la représentativité du syndicat pour les négociations :

  • avec 10% des voix, le syndicat sera jugé représentatif, il pourra négocier un accord ;
  • avec 30% des voix le syndicat pourra signer seul un accord ;
  • avec 50% des voix le syndicat pourra s’opposer seul à un accord.


L’enjeu est de taille : Le compromis à tout prix peut aboutir, à la signature d’accords régressifs (exemples : les astreintes, pertes des acquis des salariés de filiales intégrées, intéressement, etc.).

Avec 50% des voix, la direction ne pourra plus imposer d'accord unilatéralement sans risquer une dénonciation.

La représentativité du syndicat pour les négociations à venir est bel et bien le véritable enjeu de ces élections.

On peut vous promettre des monts et merveilles en termes d’activités et de voyages C’est un leurre.

Quel que soit le syndicat majoritaire, vous aurez toujours des activités et des voyages. Tout simplement parce que le budget ASC sera identique (il ne dépend que du nombre de salariés).


Pourquoi voter pour les listes CGT NRS ?

  • La CGT NRS est un syndicat crée par des salariés de l'UES NRS, pour tous les salariés de l'UES NRS (non-cadre, assimilé cadre et cadre)
  • Nous avons une véritable expérience syndicale dans, et hors, de l'UES NRS (syndicalisme interprofessionnel, deux procès gagnés aux prud’hommes)
  • Nous ne sommes pas dupes du marketing du "dialogue social" vendu par le patronat et servi par nos employeurs
Nous n'avons donc pas honte d'être vus comme des « adversaires sociaux ».
Comment pourrait-on être un syndicat « partenaire » alors que les intérêts des salariés et de nos employeurs sont si divergents ?...
  • Nos Délégués du Personnel sont là pour vous informer et vous épauler si besoin. Ils ne vous lâcheront pas face à la direction.
  • Depuis près de 5 ans, nous vous informons en continu de l'actualité sociale de l'UES NRS (site web, liste de diffusion, tracts)
  • Nous vous sollicitons pour connaitre vos avis et bâtir nos revendications
  • Nous avons été les seuls à faire circuler la pétition « marre des cacahuètes » sur plusieurs sites, sans aide.
Cette pétition a été signée par plusieurs centaines de salariés.
Toujours sans aide, nous avons appelé à une mobilisation et à une grève. Grève peu suivie mais qui n’est pas passée inaperçue dans le groupe Orange.

Pour aller plus loin ensemble et pour avoir un véritable poids en négociation, il nous faut le soutien d'au moins 50% des votants 1er tour des élections CE, ainsi nous serons en mesure d'empêcher les régressions à venir.

Celles-ci risquent d'être nombreuses compte tenu des innombrables réorganisations qu'OBS devra subir pour devenir une grosse SSII sous convention patronale Syntec*...

Votez pour ceux que vous estimez le mieux à même de vous défendre et de défendre vos intérêts ! Pour ceux qui se battront pour vous !

 

Ne votez pas au hasard,


Ne vous laissez pas divertir,


Votez CGT NRS !

 

 

* : A ce sujet, l’actuel PDG de l’UES NRS est membre de la direction de ce syndicat patronal.
La syndicalisation est une force, mettons la aussi de notre côté ….

Orange - NRS - Elections professionnelles

 

Appel à candidatures

 

Elections professionnelles 2014 UES NRS

OAB, Obiane, Orange Consulting


Pour agir utile : présentez-vous sur les listes de la CGT-NRS !

 


Pourquoi se présenter aux élections sur une liste CGT ?

  • Si un dialogue social de qualité te paraît essentiel,
  • Si tu penses que la représentation du personnel ne doit pas reposer sur quelques individualités qui prennent des décisions sans concertation avec les salariés et sans leur rendre compte,
  • Si tu ne veux plus avoir l’impression de subir les événements,

Alors, rejoins-nous, présentes-toi aux élections du Comité Entreprise et/ou des délégués du personnel sur la liste CGT-NRS pour nous aider à défendre TOUS les salarié(e)s cadres et non cadres et obtenir de nouvelles conquêtes sociales.

Se présenter sur les listes CGT-NRS c’est bénéficier :

  • du soutien et de la solidarité de nombreux collègues qui s’investissent avec le même engagement,
  • de formations te permettant d’exercer tes missions avec une bonne maîtrise.

 

Les filiales NRS, une population à majorité cadre

Les cadres sont de plus en plus nombreux à se soucier de la prise en compte de la dimension humaine dans la recherche de l’efficacité et de la performance. Les cadres veulent redonner du sens à leur travail. Ils ne veulent ni de l’insécurité, ni de l’arbitraire.

La CGT n’est pas réservée à un type de population salariée. La CGT prône un nouveau rôle contributif pour les cadres pour construire un management alternatif, pouvoir discuter et être entendu sur le contenu des objectifs, les moyens et les conséquences prévisibles des priorités fixées.

Notre objectif est de permettre à chaque salarié, cadre ou non, d’avoir prise sur son travail et de retrouver son libre arbitre.

C’est pourquoi nous avons aussi besoin de cadres élu-e-s CGT !


La CGT-NRS : Un syndicat organisé, responsable et à votre écoute

La CGT-NRS  est un syndicat démocratique régit par sa base : les salarié-e-s adhérents.

Les revendications que nous portons partent du vécu des salariés, et répondent à leurs besoins. Pour cela, vos militants CGT multiplient les initiatives favorisant le dialogue entre tous.

Par l’intermédiaire de vos Délégués Syndicaux et des élu-e-s CGT, nous participons à l’élaboration des revendications et à la vie de la CGT-NRS,

Cela permet de porter votre point de vue lors des négociations et signatures d’accords.

 

Elections professionnelles : enjeux et impacts

Le pourcentage de voix obtenu au 1er tour des élections CE va déterminer la représentativité du syndicat dans l’entreprise :

  • avec 10% des voix, le syndicat sera jugé représentatif, il pourra négocier un accord ;
  • avec 30% des voix le syndicat pourra signer seul un accord ;
  • avec 50% des voix le syndicat pourra s’opposer seul à un accord.

Les enjeux sont donc de taille : avec des syndicats « plutôt portés vers la direction » à 30% des voix, la signature d’accords régressifs devient tout à fait possible !

Ces voix déterminent également le nombre d’élu-e-s DP et CE : pour que les salarié-e-s soient dignement représentés il faut un nombre important d’élu-e-s CGT.

 

Quelles sont les missions des Délégués du Personnel (DP) ?

Représenter et défendre les intérêts du salarié auprès de l’employeur.

Relayer auprès de la direction toute réclamation individuelle ou collective en matière d’application de la réglementation du travail (Code du travail, convention collective, formation, accords d’entreprise ou Groupe, salaires, durée du travail, conditions de travail, etc.)

Saisir l’inspection du travail de toutes les plaintes et observations concernant cette réglementation et accompagner l’Inspecteur lors de ses visites de contrôle.

Alerter l’employeur sur des évènements ou manquements graves.

 

Quel est le rôle du Comité d’Entreprise (CE) ? Quelles sont ses attributions ?

La principale attribution du CE c’est de garantir les intérêts financiers des salarié-e-s dans la gestion qui est faite de l’entreprise par l’employeur.

Le rôle des élus au CE, c’est beaucoup plus que l’organisation des loisirs et des activités culturelles (ASC).

Le CE est une des rares institutions permettant aux salariés d’être informés et consultés sur la vie de l’entreprise : santé économique, formation professionnelle, égalité professionnelle, système de rémunération, licenciements, durée du travail, la mutuelle, etc.

Le CE a la possibilité de mandater annuellement un expert-comptable externe à l’entreprise pour s’assurer de la santé économique de l’entreprise. Cette possibilité est rarement utilisé dans des CE où la CGT n’est pas bien représentée …

 

 

Des questions ?

Vous souhaitez vous présenter ?

Contactez-nous avant le 29 septembre : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Orange - NRS - Instances sociales en danger

Élections à Orange/NRS :

Vos instances sociales en danger !

 

Vous le savez peut-être, des élections devraient avoir lieu à l’automne pour renouveler les instances représentatives du personnel, c’est-à-dire vos représentants au CCE (Comité Central d’Entreprise), au CE (Comités d’Établissements), les DP (Délégations de Personnel) et les CHSCT (Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

 

Au préalable, la loi prévoit l’organisation de négociations entre direction et organisations syndicales pour établir un Protocole d’Accord Pré-électoral, qui définit notamment le nombre de sièges, le nombre d’instances DP/CE, etc. pour s’adapter à l’organisation de l’entreprise et permettre aux salarié-e-s d’être représentés de façon optimale.

 

Il apparait que cette négociation est entachée de multiples irrégularités, de forme et de fond, qui nous ont amené à saisir l’inspection du travail.

 

Au nombre de ces égarements, intentionnels ou pas, nous avons relevé :

-          L’organisation de négociations déloyales : en effet, 3 mois après le début des négociations, la direction refuse toujours de nous fournir la liste nominative des salarié-e-s. Sa fourniture, prévue par la loi, permettrait de dimensionner les instances en fonction de la répartition des effectifs et de la dispersion géographique.

-          L’absence de moyens pour les déplacements des représentants du personnel, notamment les DP, alors que ceux-ci se verraient prendre en charge un périmètre multisites, distants parfois de plusieurs centaines de kilomètres les uns des autres.

-          Des sites obsolètes : certains sites identifiés n’existent plus suite aux récents déménagements.

-          Un nombre de DP insuffisant au regard du nombre de salariés par site.

-          Un nombre de DP élus potentiellement très inférieur à l’actuel, dû à la probabilité de carence élevée dans le collège ETAM et au refus d’augmenter le nombre de DP pour le collège Cadre.

-          Un CHSCT national unique sur le périmètre OAB qui serait composé de 25 élus pour représenter plus de 2 000 salariés ! Un mammouth ingérable et une régression sociale majeure ! Tous vos élus CHSCT avaient exprimé leur désapprobation, en vain. Ce choix de la direction a été avalisé par la CFDT et la CFE-CGC.

-          La reconduction illégale d’une DUP (Délégation Unique de Personnel) sur le périmètre d’Orange Consulting : la DUP, prévue par la loi pour les très petites structures, implique chez Orange Consulting une instance omnipotente là où les prérogatives des élus devraient être réparties. Notre dénonciation amène aujourd’hui la Direction à rouvrir la négociation !...


C’est pour éviter toutes ces régressions sociales que nous avons demandé à ce que les négociations soient momentanément stoppées, en attendant l’avis de l’inspection du travail. Pas pour « freiner les décisions » ni jouer « au jeu de la chaise vide » comme certains voudraient vous le faire croire …

 

Après les NAO cacahuètes, c’est votre représentativité et la défense de vos droits qui sont mises en danger.

 

Qui défendra vos acquis sociaux et vos augmentations demain, si vous êtes mal représentés ? …

 

Pour toute demande d'information : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Dernière minute - Dernière minute - Dernière minute

Nouveau protocole reçu vendredi 12 septembre après-midi.

La DUP a disparu au profit d'un CE et de DP. Retour à la légalité.

Pour Orange Consulting, au lieu de prendre l'effectif total du périmètre DP et de partager entre collège, la direction a respecté les seuils légaux par collège ! Ce qui est mieux disant que la loi.

On peut s'en réjouir pour les salariés d'Orange Consulting qui seront bien représentés.

Cependant ce mode de calcul d'attibution des sièges DP est différents des autres filiales Orange Applications for Business et Obiane !

La CGT NRS avait demandé à ce que le nombre de sièges DP soit calculé en fonction du nombre de salariés par site pour toutes les filiales, cela a toujours était refusé par la direction, la CFE-CGC et la CFDT !

Mais pour Orange Consulting c'est accepté.

Pourquoi ce favoritisme ?

Y aurait-il un lien avec le fait que seule la CFE-CGC soit présente chez Orange Consulting ?...

La question se pose.

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