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Flash Info OAB

Orange - NRS - OAB - télétravail - clauses abusives

Avenant Télétravail

chez Orange Applications for Business

Attention aux clauses abusives !


Des salariés faisant du télétravail nous ont alertés, car ils ont été intrigués par la présence de clauses qui n’étaient pas présentes dans leur avenant au contrat de travail précédent… Ils ont bien fait.

Il faut savoir que la modalité du télétravail est encadrée au sein du Groupe Orange par un accord du 17 mai 2013, auquel les salariés des filiales NRS sont éligibles.

Si on ne peut que se réjouir du déploiement du télétravail à OAB, pour permettre à ceux qui le souhaitent d’équilibrer au mieux vie professionnelle et vie privée, la direction d’OAB s’est saisie de l’occasion du renouvellement de l’avenant pour imposer plusieurs clauses que nous jugeons abusives et/ou sans lien avec la mise en œuvre de cette modalité de travail. Clauses qui ne sont pas prévues par le modèle d’avenant inclus en annexe de l’accord Groupe Orange. Pas très fair-play comme comportement.

 

Voici les clauses :

1. Modification des périodes de Télétravail

Avenant OAB :

« Afin de préserver une souplesse d’organisation, il pourra être demandé au salarié de manière occasionnelle et justifiée par l’activité, de revenir sur site (entreprise ou client) en sus des jours normalement travaillés dans les locaux de l’entreprise ou du client. »

Analyse :

La modification du nombre de jours télétravaillés par l'employeur constitue une modification du contrat qui nécessite l'accord du salarié (Cass. soc., 13 avr. 2005, n° 02-47.621).

=> Cette clause est nulle.

 

2. Mobilité géographique du salarié

Avenant OAB :

« L’activité de la Société peut imposer des déplacements ou des missions hors de cet établissement (en France et hors de France) et donc la mobilité géographique du Salarié sans qu’il soit possible de préciser à l’avance la durée et le lieu de ces déplacements ou missions. Ces déplacements ou missions ne pourront en aucun cas être considérés comme une modification du contrat de travail. »

Analyse :

1ère condition : une zone d’application géographique définie : La clause de mobilité géographique n’est licite que si elle définit de façon précise sa zone géographique d’application (cass. soc. 19 mai 2004, n° 02-43252).

2ème condition le respect du principe de proportionnalité : Pour être licite, une clause de mobilité, qui met en cause le droit à une vie familiale normale et le libre choix du domicile, doit aussi satisfaire aux conditions de finalité et de proportionnalité posées par le code du travail (c. trav. art. L. 1221-1 ; cass. soc. 14 octobre 2008, n° 07-40523).

3ème condition : pas de modification unilatérale de l’employeur : L’employeur ne peut pas se réserver le droit dans la clause de mobilité d’en étendre unilatéralement la portée. Une telle précision est inopérante (cass. soc. 7 juin 2006, n° 04-45846).

=> Cette clause est illicite.

 

3. Souscription d’une assurance à la charge du salarié

Avenant OAB :

« Le salarié déclare être assurée contre le vol, l’incendie, les dégâts des eaux en ce qui concerne les matériels, les produits, les plans, les fichiers, les documents divers mis à sa disposition pour l’exécution de ses fonctions. »

Analyse :

L’accord du Groupe Orange prévoit la clause suivante, concernant l’assurance de l’activité de télétravail :

« 7.6 Assurance

Le télétravailleur s'engage à s'assurer préalablement à la maise en place du télétravail que l'utilisation des son domicile à des fins de télétravail salarié est compatible avec sa couverture assurance. Les éventuels surcoûts de prime d'assurance sont pris en charge par l'entreprise. »

Dans cette clause contractuelle, il n’est nullement question d’assurer les produits, les plans, les fichiers, les documents divers. D’ailleurs, aucune assurance personnelle ne prend en charge ce type de couverture, car c’est impossible à évaluer a priori.

Cette clause est abusive et non conforme à l’accord Groupe Orange.

Face à ces constats, le 13 octobre 2014, la CGT-NRS a demandé à la direction d’OAB de :

  • présenter les dispositions contenues dans cet avenant aux CHSCT et CE, afin de recueillir leur avis ;
  • suspendre les avenants déjà signés par des salariés.

 

Si vous êtes concernés, contactez vos délégués syndicaux OAB

IT&L@bs - Accès au dossier RH

On a testé pour vous …

… l’accès au dossier RH chez Orange Business Service – IT&L@bs

 

La loi Informatique et Libertés prévoit que chaque salarié doit pouvoir obtenir communication de l’ensemble des données personnelles le concernant, qu’elles soient conservées sur un support électronique ou dans un dossier papier (Article 39).

 

L’employeur a indiqué que «  Le salarié peut s’adresser aux équipes RH s’il souhaite consulter son dossier » (Réponses aux questions DP du 25 juillet 2013).

Alors on a voulu tester la procédure

 

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Visites syndicales IT&L@bs Lyon

Visites syndicales CGT NRS

Site de IT&L@bs Lyon le 13 novembre 2013

 

Le 13 novembre, vos Délégués Syndicaux CGT NRS rendront visite aux salariés IT&L@bs du site de Lyon. Au programme, tour des bureaux pour rencontrer les salarié-e-s et réunion d’information sur l’actualité d’IT&L@bs et de NRS.

Parmi les sujets sur lesquels nous pourront échanger il y aura :

  • Les NAO 2013
  • Les dividendes
  • Accord astreintes
  • Réorganisation en cours : SPRING

La réunion se déroulera à 13h en salle de formation sur le site de l'agence, rue Vendôme.

Salaires dans l'informatique en 2011

IT&L@bs : salaire médian loin de la médiane nationale !

 

En 2012, le Conseil national des ingénieurs et scientifiques de France (CNISF) a publié les résultats de sa 23e enquête socio-professionnelle.

Ces données portent sur la situation des ingénieurs diplômés des écoles françaises au 31 décembre 2011, elles ont été recueillies dans le courant des mois de mars et avril 2012. Cette enquête, réalisée annuellement, s’inscrit dans le cadre de l’observatoire des ingénieurs français, en 2012 près de 45 000 questionnaires complets ont été traités.

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Visites syndicales Rennes et Nantes

Visites syndicales CGT-NRS

Sites de Nantes et Rennes les 5 et 6 novembre 2012

 

Tout d’abord : Merci aux nantais et rennais pour votre accueil et votre participation aux discussions.

Les 5 et 6 novembre derniers, vos Délégués Syndicaux CGT-NRS ont rendu visite aux salariés IT&L@bs des sites de Nantes et Rennes. Au programme, tour des bureaux pour rencontrer les salariés et réunions d’information sur l’actualité d’IT&L@bs et de NRS : négociations en cours, Link …

Parmi les sujets sur lesquels nous avons pu échanger, nous souhaitions vous apporter un éclairage particulier sur quatre thèmes :

  • Les salaires moyens par site en 2011
  • Les augmentations de salaires en 2011
  • L'accord GPEC
  • L’égalité entre les femmes et les hommes
  • Les seniors
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