Les News CGT Orange-NRS

  • Full Screen
  • Wide Screen
  • Narrow Screen
  • Augmenter la taille
  • Taille par défaut
  • Diminuer la taille

Orange - OAB - CHSCT - 1ere réunion désignation

Le CHSCT à Orange OAB

Ils ont osé !

« Errare humanum est, perseverare diabolicum »1

 

Mercredi 14 janvier en vue de renouveler le CHSCT d’OAB la direction a réuni le collège désignatif à Paris, à savoir tous les élus du Comité d’Entreprise et tous les Délégués du Personnel.

A défaut d’avoir procédé ce jour-là à la désignation proprement dite des membres du CHSCT (celle-ci se tiendra finalement le 22 janvier), cette réunion a défini les modalités de la désignation : appel à candidature ou non, un ou deux tours, type de liste, constitution des listes, etc. Ces décisions devaient être prises à l’unanimité, comme la loi le précise.

 

Piégés par un accord

Concernant la modalité du scrutin, la CFE et la CFDT ont de nouveau fait part de leur volonté d’appliquer un mode de désignation dérogatoire au droit commun, que nous considérons contraignant et discriminatoire sur plusieurs aspects. Ce mode est de plus susceptible de constituer un délit d’entrave.

En effet, la CFE et la CFDT veulent imposer une répartition géographique prédéterminée qui contraint les candidats au CHSCT et par là même les élus. Pour ce faire, ils s’appuient sur les modalités de l’accord d’entreprise voulu par la direction et qu’ils avaient signé en juillet 2014. Les signataires se retrouvent « moralement contraints » de porter le choix de la direction !

Pourtant ces modalités n’ont aucune valeur, dans la mesure où elles ne peuvent pas s’imposer au collège désignatif (jurisprudence). De plus, l’accord en question a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de l’Inspection du Travail remettant en cause les modalités décrites.

 

 

Discrimination et illégalité ?

La CGT NRS a donc réaffirmée son opposition à ce mode de scrutin, car au-delà d’avoir pour conséquence probable d’écarter totalement la CGT NRS du CHSCT, ce qui serait discriminatoire, la répartition géographique voulue par la direction, et portée par la CFE et la CFDT, introduit une contrainte inacceptable, contraire à la libre candidature et donc au principe même de la démocratie !

Des sommets de provocation ont été atteints, mercredi 14 janvier après-midi, lorsque l’ensemble des élus CFDT et CFE ont décidé malgré tout d’appliquer cette fumeuse répartition géographique, en décidant que le vote de cette décision ne nécessitait pas l’unanimité prévue par la loi, mais … la majorité. Ce qui est illicite !

En se moquant ainsi ouvertement de la loi, ces deux organisations syndicales risquent d’entrainer l’annulation pure et simple de la future désignation des membres du CHSCT !

Nous nous interrogeons également sur l’attitude de la direction qui était présente et qui n’a pas réagi face à ce passage en force en totale violation de la loi …

De quoi retarder et entraver une nouvelle fois le fonctionnement d’une instance dont les salariés ont besoin.

Pour notre part, nous considérons qu’au-delà des divergences d’opinion propres au débat syndical, il est de la responsabilité de chaque syndicat de savoir admettre ses erreurs et en tout état de cause de respecter la loi.

C’est ce que la CGT-NRS entend faire valoir, dans l’intérêt des salariés et de leur représentation.

 

1 : « L'erreur est humaine, persévérer [dans son erreur] est diabolique »

Vous êtes ici :