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Orange IT&L@bs : Où passe le Crédit Impôt Recherche en filiale ?

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Comment le portail Interministériel réalisé par Orange se retrouve étrangement propulsé en projet de recherche


Mardi 28 mai s’est tenu le CE IT&Labs, au cours duquel la direction a présenté, à notre demande, comment elle utilisait le Crédit Impôt Recherche (CIR) dans l’entreprise.

Cette présentation n’a pas manqué de nous surprendre, car plusieurs projets sont comptabilisés en Crédit Impôts Recherche (CIR), alors que selon nos sources, ils ne sauraient être assimilés, ni à de la recherche fondamentale, ni à de la recherche appliquée, ni à du développement expérimental. C’est pourtant le fondement légal du CIR ! (cf. instruction fiscale du 23/02/12).

Nous constatons qu’en 2012 le montant du CIR d’IT&Labs s’est élevé à plus de 1 million d’€. Au regard du résultat d’exploitation qui était de 4,67 M€ cette année-là, c’est près d’un quart de nos résultats qui sont dus au Crédit Impôt Recherche …

Nous avons notamment été surpris de voir figurer dans la liste de ces projets présentés par la direction, un projet nommé « refonte du SI », à hauteur d’un montant de 499 000 €, ce qui représente près de la moitié du CIR 2012 !

Rappelons que le projet ISIS n'est autre que l'Intranet Sécurisé Interministériel pour la Synergie gouvernementale, intranet charge du partage en temps réel d'informations sensibles entre les cabinets ministériels et la préparation et la conduite de l'action gouvernementale lors d'une situation de crise ou d'urgence.

C'est dire si ISIS est un projet important et stratégique pour l’État ! Raison pour laquelle celui-ci a décidé d'en confier la réalisation à l'opérateur historique France Télécom. Mais à notre connaissance, il ne s’agit aucunement d’un projet de recherche au sens du CIR…

Si la direction reconnait que c'est une optimisation fiscale, fort heureusement, elle nous assure que le gouvernement ne paye pas deux fois une partie de la réalisation de son intranet Interministériel ! A savoir, que l'entreprise ne compte pas, et le produit de la vente, et le montant du CIR.

A noter par ailleurs que ce n’est pas la première fois que la CGT doit intervenir sur les conditions d’exécution de ce projet de « refonte du SI », dont une fois avec l’appui de l’Inspection du Travail (*).

Toujours, selon la direction, le directeur de projet est sensé confirmer si son projet est éligible au CIR. Mais en pratique ce dernier n’est souvent ni décisionnaire, ni même consulté. Par contre, si le projet est affecté à tort au CIR, il risquerait d’être tenu pour responsable !

La direction d’IT&Labs n’agirait-elle pas à la légère vis-à-vis de son client et ne prendrait-elle pas un risque inconsidéré au regard de l’administration fiscale ?

Pas la peine de vous dire que cette manne issue de la collectivité ne sert pas à augmenter vos salaires et qu’elle pourrait être mieux utilisée, pour financer par exemple de vrais projets de recherche qui assureraient notre avenir !

Quelle gestion, pour quel avenir ?

Le représentant syndical CGT au CCE NRS

 

(*) : ce sujet fera l’objet d’un article ultérieur

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