Négociation de l'intéressement 2020
Le 18 mai dernier ont débuté les négociations de l’avenant d’intéressement 2020, dans le cadre de l’accord triennal 2018-2020.
Elles doivent se conclure par une signature au plus tard le 30 juin et un versement en 2021.
Cet avenant doit permettre de définir le périmètre d’application de l’accord, les critères de déclenchement de l’intéressement et les objectifs de ces critères. Il est donc possible de revoir le poids des critères existants, voire d’en neutraliser certains ou d’en introduire de nouveaux, notamment à la lumière des résultats des années précédentes ou du contexte.
A ce titre, nous avons été très étonnés que la direction fixe préalablement les éléments négociables : uniquement le périmètre (quelles filiales) et les objectifs des critères existants.
La direction refuse ainsi de tenir compte du contexte de crise sanitaire sur les perspectives économiques et les objectifs à prendre en compte.
Ainsi, la situation de confinement qui a imposé fermeture de sites et réduction drastique des déplacements n’aurait eu qu’un impact marginal sur les charges de l’entreprise, selon la direction.
Mais pourquoi donc imposer des travel freeze toutes les fin d’année pour faire de substantielles économies ?
Discours schizophrène qui sera difficile à tenir dans une négociation loyale et sincère.
La direction s’est néanmoins engagée à revenir vers les Organisations Syndicales avec un complément d’information économique sur ces impacts de la crise … espérons qu’elle sera alors en capacité de les prendre en compte de manière plus sérieuse dans la suite de la négociation.
Tickets Resto – Dématérialisation forcée
« Stratégie du choc » : profiter d’une crise pour passer en force ses projets.
C’est ce qui va se passer avec les TR.
Du fait du confinement, la distribution des TR papier a été stoppée, puis les prélèvements de la part salariée (à ce sujet si vous ne souhaitez pas vous retrouver prélevés de plusieurs mois de part salariale TR, il faut rapidement voir avec votre RRH pour refuser les TR).
Se pose logiquement la question de comment faire pour le déconfinement.
La solution la plus économique pour la direction a été privilégiée : ce sera la dématérialisation.
D’autant plus facile à faire passer que le gouvernement a relevé le plafond autorisant de la défiscalisation à 38€ par jour (soit environ 4 TR).
En CSEE OBS SA du 19 mai, seule la CGT OBS a fait valoir la position majoritaire des salariés qui souhaitait le maintien des TR papiers (enquête faite l’année dernière et échanges sur le terrain).
Mais la direction n’en a pas tenu compte, nous certifiant qu’elle avait eu des remontées contraires …
Nous avons également demandé à ce que soit pris en compte la possibilité de rematérialiser en TR papiers au moins 2 fois par an le reliquat accumulé sur la carte TR. Ceci pour éviter le stockage de sommes inutilisables sur le carte TR.
La direction n’était à priori pas favorable à cette demande, mais elle s’est finalement engagée à y réfléchir et indiquée qu’elle « reviendra vers nous ».
La rematérialisation est un point d’achoppement car le reliquat accumulé sur les cartes TR est le fondement du nouveau modèle économique d’Edenred, le fournisseur des cartes.
En effet, au-delà des frais de gestion qu’elle encaisse habituellement, Edenred gagnera aussi de l’argent en plaçant la trésorerie accumulée par les salariés (part salariale) et les entreprises (part-patronale).
Tant que le plafond de 38€ sera maintenu, le reliquat accumulé devrait être faible, voire nul.
Lorsqu’il rebasculera à 19€, ce sera une autre histoire.
A suivre…
Sondage Télétravail : analyse de vos réponses
En mars, nous vous avons sollicité pour répondre à un sondage sur vos conditions d’accès et d’exercice du télétravail. Ce sondage intervenait suite à la période de grèves de décembre et janvier et avant la période actuelle de confinement.
Près de 1 600 salariés de l’UES OBS y ont participé, soit globalement 20% de l’effectif total, nous vous en remercions. Nous notons une mobilisation au-dessus de cette moyenne dans les directions Néoclès, FTSP, ex-OAB, OCD et Océan, et en dessous dans les autres directions. La représentation géographique est globalement respectée malgré une certaine sur représentativité de l’Ile-de-France et de la région Ouest (70% des réponses). L’équilibre des métiers est également représentatif avec un peu plus de 70% des répondants sur des métiers de production.
L’accès au télétravail n’apparait pas problématique pour environ 90% des salariés répondants. Parmi ceux rencontrant des difficultés d’accès au télétravail, nous notons une surreprésentation des salariés d’Océan. Logiquement, au plan géographique, nous retrouvons les sites de Clichy et Aix. Le site de Blagnac est également surreprésenté concernant les difficultés d’accès aussi bien pour OCD qu’OBS.
Plus de 8 salariés sur 10 ayant expérimenté le télétravail souhaitaient le poursuivre.
En matière de connaissance des règles existantes dans l’entreprise, il apparait que 45% des salariés répondant connaissent l’accord en vigueur, ce qui nous parait insuffisant. Les salariés d’OCfB et de NRS (aujourd’hui DFTSP) sont les plus au alors que les salariés d’OCD et d’Océan semblent les moins informés.
CHRONOS
Modification du régime horaire OBS SA
Après une visite de contrôle sur le site OBS de Stadium en janvier 2020, l’Inspection du Travail a écrit à la Direction que les horaires collectifs variables en usage dans l’entreprise et l’outil Chronos étaient incompatibles avec le code du travail.
En effet, les horaires collectifs avec possibilité de variations de l’heure d’entrée, ou de sortie, constituent de fait des horaires individuels pour lesquels chaque salarié doit pouvoir déclarer son temps de travail effectif. L’objectif est double : comptabiliser et payer le temps de travail réellement effectué, et garantir le temps de repos.
Selon l’Inspection du Travail, CHRONOS n’est pas un système d’enregistrement fiable du décompte des heures de travail, il est donc non conforme aux dispositions réglementaires.
Autre problème de taille, CHRONOS ne permet pas de respecter la législation en matière de décompte du temps de repos !
Ces remarques avaient été faites par les élus CGT OBS en CE/CHSCT/CCE avant la mise en place de CHRONOS …
La Direction doit donc :
- Ouvrir une négociation pour modifier le régime horaire des salariés afin de basculer en horaires individualisés,
- Fiabiliser CHRONOS afin qu’il reflète la durée du travail réellement effectuée pour chaque salarié
- être en capacité de pouvoir prouver par tous moyens la réalité de la prise des temps de repos quotidiens et hebdomadaires
Voitures de statut : des salariés payent trop de contribution à l’employeur !
Des salariés nous remontent un problème de différence de traitement concernant la contribution mensuelle payée pour leur véhicule de « statut » : Certains salariés payent une contribution mensuelle forfaitaire de 1% avec limitation de la prise en charge du carburant, quand d’autres payent 0,75% !
Que dit l’URSSAF ?
Si l’URSSAF ne prévoit pas de contribution du salarié à l’employeur lors de l’utilisation de son véhicule, elle estime en revanche l’avantage en nature qui correspond à l’usage d’un véhicule mis à disposition du salarié pour ses besoins professionnels et personnels, pour lequel le salarié devra payer des cotisations sociales. L’URSSAF prévoit ainsi que si la prise en charge du carburant par l’employeur est limitée à l’usage professionnel, l’avantage en nature mensuel est de 0,75%. Si le carburant est pris en charge, l’avantage en nature est de 1%. Logiquement, la contribution demandée par l’employeur au salarié pour l’utilisation du véhicule ne devrait pas dépasser ces barèmes. Ce n’est pas le cas…
En effet, de nombreux salariés ont été, ou sont actuellement lésés en payant une contribution mensuelle de 1% sans prise en charge du carburant par l’employeur !
Les contributions mensuelles s’élevant à plusieurs centaines d’euros selon le type de véhicule, la différence de 0,25% représente plusieurs centaines d’euros par an.
Chez OCD SAS, la direction a d’ores et déjà envoyé une communication pour « laisser le choix aux salariés » de la contribution 1% sans limite de carburant ou 0,75% avec limite, ceci avec régularisation sur le mois de janvier 2020 uniquement.
C’est une bonne chose, mais cela ne rembourse pas les frais indument payés par les salariés par le passé.
La CGT OBS a remonté ce point en CSE OBS SA pour faire un état des lieux car pour l’instant rien n’est prévu.
Quoiqu’il en soit, la CGT OBS demande à ce que l’ensemble des salariés lésés, OBS SA ou OCD SAS, soient régularisés de la totalité des sommes payées indûment.
Si vous pensez être concernés par ce problème, contactez-nous pour compléter notre état des lieux.
Que deviennent les ASC d’OBS SA ?
Vous le savez, les élections professionnelles de novembre 2019 ont mis en place d’une nouvelle instance CSE OBS SA, regroupant les anciens CE et DUP : OAB ; OCB ; Neocles ; Océan ; Orange Consulting ; OCWS.
Depuis, vos représentants du personnel travaillent d’arrache-pied, entre réunions de travail, séminaire, commissions, à la construction d’une nouvelle offre Activités Sociales et Culturelles (ASC) accessible à tous les salariés d’OBS SA.
Les orientations retenues lors du séminaire sont les suivantes :
· budget national (environ 86 % du budget ASC) :
o enveloppe (salariés, enfants) ;
o mariages / Pacs / Naissances / Adoptions ;
o handicap ;
o décès.
· Budget local :10 % du budget annuel
o répartition par site avec une base de 50 €/ salarié ;
o environ Pondération de 1,3 ou 1,5 pour les petits sites.
· Budget de Noël : 4 %du budget, env. 20 €/salarié.
La répartition sur critère social se ferait selon le coefficient conventionnel BETIC (6 ou 7 tranches).
La commission envisage un questionnaire auprès de l’ensemble des salariés pour affiner la politique ASC au plus proche des envies.
Pour l’heure, la mise en œuvre opérationnelle de ces orientations est dans l’attente de résolution d’une situation de blocage sur l’initialisation de la base de données des bénéficiaires. Blocage découlant d’un refus de la direction de fournir les données nécessaires, il y a un an, lors des négociations de mise en place des CSE.
Nous avons proposé différentes solutions pour sortir de cette situation au plus vite. La balle est maintenant dans le camp de la direction qui doit réunir les Organisations Syndicales pour nous proposer une voie de sortie acceptable.
La CGT OBS fait son possible pour que les ASC soient mises en place le plus rapidement possible.
Nous avons signé l’accord Handicap
Vous le savez, nous nous sommes fortement impliqués depuis le mois d’octobre 2019 dans les négociations pour faire évoluer le projet d’accord Handicap qui nous était proposé par la direction.
Dans nos précédentes communications, nous vous avions présenté les 21 revendications que nous avons portées.
Finalement, au terme de 10 réunions de négociation, 11 de ces 21 revendications sont partiellement ou complètement prises en compte dans la version finale du nouvel accord, parmi lesquelles :
- l’accès aux mesures sans attendre la notification formelle de RQTH ;
- la présentation à chaque salarié éligible des dispositifs existants ;
- une information mensuelle des salariés concernés sur la mise en œuvre des aménagements décidés.
Estimant que l’accord améliore sensiblement le précédent, nous avons décidé de signer.
Nous serons donc maintenant vigilants concernant la mise en œuvre de l’accord et le respect des engagements qui ont été pris par la direction.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos « référents handicap » Frédéric Le Thiec ou Mohamed Messikh si vous avez des questions ou besoin de soutien.
Barème kilométrique
Vous ne le savez sans doute pas mais le nouveau barème kilométrique des impôts a été publié le 29 février 2020, ce qui donnerait pour nous :
|
Puissance administrative |
IK |
|
5 CV et moins |
0,548 |
|
6 CV |
0,574 |
|
7 CV et plus |
0,601 |
Le problème, c’est que lors des concertations de 2018 pour modifier la note de service relative à la « Procédure de remboursement des frais professionnels », la direction a refusé de maintenir l’indexation du barème appliqué dans l’entreprise sur celui des impôts…
Or, les déplacements professionnels ne doivent pas occasionner de perte de salaire pour les salariés !
La CGT OBS demandera lors des prochaines négociations NAO à ce que le barème des IK de l’entreprise soit de nouveau indexé sur celui des impôts.
NAO UES OBS
La première réunion sur le sujet s’est déroulée le 12 mars. Il s’agissait de discuter du bilan des NAO 2019, des informations nécessaires aux organisations syndicales pour mener la négociation de façon loyale et du calendrier.
Concernant les informations demandées par les organisations syndicales, figurent entre autre, le bilan financier 2019 de l’entreprise, la mise en perspective du bilan avec la décision unilatérale de l’employeur (suite au PV de désaccord).
Informations que nous sommes obligés de demander tous les ans !
La direction a considéré ces demandes comme « très inflationnistes » eu égard au document fourni et n’a pas souhaité confirmer si elle nous fournirait ces informations, pourtant essentielles pour mener une réelle négociation.
Covid-19 : un accord d’entreprise plus défavorable que la Loi – nous ne l’avons pas signé !
Le contexte légal de cet accord
Dans le cadre de la crise Covid-19, le gouvernement a légiféré par ordonnance du 25 mars 2020 un certain nombre de mesures pour permettre aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail, notamment en ce qui concerne la prise des jours de repos. Cette ordonnance fixe un cadre et une limite. Ainsi, l’employeur peut disposer des jours de repos de ses salariés (JRS et JRE), mais en revanche il ne peut pas toucher à leurs congés payés. Il ne le peut pas,… sauf à passer par un accord négocié et signé avec les syndicats représentatifs de l’entreprise.
C’est ce que la direction de l’UES OBS SA a souhaité faire.
Une situation économique discutable dans notre secteur
Pour justifier sa demande, la direction s’appuie sur une étude publique généraliste qui ne cible pas spécialement les télécoms, pour évoquer un impact économique négatif de la crise sur notre entreprise et considère que les mesures prises par les ordonnances ne sont pas suffisantes. De notre point de vue, cette vision pessimiste est largement prématurée. Les risques imaginés ne sont aujourd’hui qu’hypothétiques car certaines de nos offres sont actuellement très sollicitées (FluxVision, Contact Everyone, Cloud, …) et H. Reisinger attend en sortie de crise une intensification de la demande de digitalisation des entreprises.
Le secteur des télécoms est peu touché. Pour preuve, après avoir plongé, le cours de l’action Orange est remonté à son niveau d’avant la crise alors que dans le même temps, les actions Air France ou Pierre & Vacances par exemple ont perdu 150% de leur valeur. Et ni la direction d’Orange ni celles d’OBS SA ou d’OCD SAS n’envisagent le chômage partiel.
Par ailleurs, nos directions font un usage modéré de l’assistance technique, activité la plus vulnérable du secteur, et ses éventuelles pertes seront certainement compensées par la croissance déjà constatée des communications à distance et le développement d’applications nouvelles sur les services adhérents au réseau. Durant cette période de confinement et la période qui suivra, beaucoup de nos clients continueront à avoir besoin de nos services.
Alors même que le mouvement de mobilisations, de grève et de manifestations entame sa sixième semaine sans qu’il y ait eu la moindre trêve durant les fêtes de fin d’année, la journée du 9 janvier est toujours marquée par une ampleur historique, avec près de 1 700 000 manifestants sur toute la France, soit plus qu’au 1er jour du mouvement.
Cette situation démontre le rejet massif et croissant du projet de régime unique de retraites par points voulu par le gouvernement et refusé par la majorité de la population.
La grève et les mobilisations continues depuis le 5 décembre ont contraint le gouvernement à des reculs, et notamment à concéder le maintien de dispositions spécifiques dans plusieurs secteurs et professions. La prétendue universalité de cette réforme n’existe donc plus.
Le projet du régime unique par points conduirait visiblement au recul des droits à la retraite tant en termes de niveaux de pension que d’âge auquel les salariés d’aujourd’hui et de demain pourront bénéficier d’une retraite décente.
C’est pourquoi il faut continuer, voire renforcer la mobilisation. Celle-ci s’élargit d’ailleurs à d’autres secteurs comme les raffineries, le commerce, les déchetteries…
Et ce d’autant que le soutien des français envers le mouvement social ne se dément pas.
C’est dans ce cadre que l’intersyndicale CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF et UNL appellent à faire du samedi 11 janvier une journée de manifestation massive pour obtenir le retrait de ce projet et l’amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système actuel par répartition et solidaire.
Elle appelle à faire aussi du 14 janvier une journée de grève et de convergence professionnelle qui devront se décliner sous toutes les formes les 15 et 16 janvier 2020.
Nous appelons à réunir partout des assemblées générales pour construire la mobilisation non seulement pour obtenir le retrait de ce projet mais aussi pour améliorer notre système de retraite actuelle.
Tous, en manifestation les 11, 14, 15 et 16 janvier 2020
Pour vous mettre en grève, plus d'information ici
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