JOParis2024 : Télétravail 5 jours par semaines c’est possible, et pas que !
Pour qui ? Vous êtes concernés si vous travaillez ou habitez en « zone JOP ».
Sont appelées « zones JOP » : Lille, Paris et la région parisienne, Nantes, Châteauroux, Lyon, St-Etienne, Nice, Marseille, Bordeaux.
Pendant la période JOP, les managers sont encouragés à favoriser le recours au télétravail et à l’adaptation des horaires de travail pour les salariés qui doivent/souhaitent venir sur site.
Comment ?
A titre exceptionnel, il est possible de bénéficier du télétravail élargi, même en l’absence d’avenant télétravail, sur autorisation managériale, et en renseignant les jours concernés dans TimetoClick (motif « TLOC »). Cela signifie qu’il sera possible de télétravailler jusqu’à 5 jours par semaine pendant la période des JOP. Exceptionnellement, les alternants et les stagiaires se voient appliquer les mêmes règles.
Quand ça ?
Le recours au télétravail occasionnel élargis est autorisé tous les jours du 26 juillet au 11 août et du 28 août au 8 septembre 2024
Et mes notes de frais ?
Les plafonds actuels restent inchangés, mais les managers peuvent approuver des dépassements jusqu'à 50% pour les repas et, selon les besoins, pour l'hébergement
Si vous rencontrez des difficultés à faire valoir un des points ci-dessus, contactez-nous !
Surtemps de Trajet : On avance mais des progrès restent à faire
Nous avons récemment signé un nouvel accord sur le surtemps de trajet. Bien que cet accord ne soit pas parfait, il représente une nette amélioration par rapport à la note de service de la direction de 2013, dont nous demandions la révision depuis longtemps.
Le Code du travail (Article L3121-4) impose une contrepartie lorsque le temps de déplacement professionnel vers un lieu de travail exceptionnel dépasse le temps de trajet domicile-travail habituel (Rem. : avant 2005, c’était du temps de travail effectif, merci à Chirac-Fillon-De Villepin…). Cet accord vise à répondre à cette exigence, bien que des lacunes subsistent.
La compensation passe à 10€ de l'heure au lieu de 5€ /6€ pour B&D. Bien que ce soit loin de nos revendications initiales d'un montant équivalent au taux horaire du salarié ou d’une heure récupérée. Cela représente tout de même le double de ce qui était précédemment prévu depuis 2011 ! A noter, que la direction a fait un chantage à la signature en prévoyant un montant à 8€ si les syndicats ne validaient pas l’accord…
Une disposition existante chez B&D a été adoptée : une compensation pour les départs et retours effectués le week-end, incluant également les jours fériés.
Le seuil de déclenchement de la compensation est toujours fixé à 1h30 aller-retour, ce qui est le point noir de cet accord. Nous revendiquions une compensation dès la première minute au-delà du temps de trajet habituel.
Côté gagnants et perdants, environ 300 salariés, hors salariés ex-B&D, sont clairement gagnants avec cet accord.
Environ 2/3 des ex-salariés de B&D ont du surtemps de trajet, les perdants le seront en raison du seuil de déclenchement de 1h30…
Bien que cet accord ne soit pas à la hauteur de nos attentes initiales, il marque une avancée significative par rapport à la situation antérieure. Nous continuerons à lutter pour des conditions de travail plus justes et équitables. Pour les salariés ex-B&D, nous sommes désolés de ne pas avoir pu obtenir de meilleures conditions, mais nous avons limité les dégâts dans la mesure de nos moyens.
Les syndicats ne peuvent pas remplacer la pression qu’exerceraient les salariés sur la direction
Pour améliorer nos conditions de travail, mobilisons-nous !
Nous restons à votre disposition pour toute question ou besoin de clarification sur cet accord.
Bonne nouvelle pour le déblocage de votre PEG !
Pour donner suite à la parution du décret d’application de la loi sur « le partage de la valeur » au sein de l’entreprise publié le 6 juillet 2024 nous pouvons bénéficier de 3 nouveaux cas de déblocage avant la période habituelle des 5 ans de notre PEG :
- Rénovation énergétique de la résidence principale
Les travaux éligibles dans le cadre de la rénovation énergétique de la résidence principale sont similaires à ceux éligibles au dispositif MaPrimeRénov (Liste ICI).
La liste exacte des justificatifs peut évoluer et nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre RRH pour obtenir les informations les plus à jour.
- Achat d’un véhicule propre
Nous pourrons désormais débloquer notre PEG pour l’achat d’un véhicule propre. Face à la crise climatique, le gouvernement encourage l’achat de véhicules respectueux de l’environnement pour diminuer les émissions de CO2.
Les véhicules éligibles pour le déblocage anticipé du PEG sont :
- Les véhicules électriques (voitures, motos, scooters, quadricycles)
- Les véhicules à hydrogène
- Les véhicules hybrides combinant électricité et hydrogène
- Les vélos à assistance électrique neufs (répondant aux normes en vigueur)
Ces véhicules doivent être destinés au transport de personnes (jusqu’à 9 places) ou être des camionnettes. L’achat doit être effectué après le 7 juillet 2024 pour être éligible au déblocage.
- Activité de proche aidant
Ce nouveau cas de déblocage s’applique au salarié lui-même, à son conjoint ou à son partenaire lié par un PACS qui exerce une activité de proche aidant.
Contrairement aux autres nouveaux cas de déblocage (rénovation énergétique et achat de véhicule propre), la demande de déblocage pour l’activité de proche aidant peut être faite à tout moment, sans délai spécifique après le début de l’activité.
La CGT OBS ne peut que s’inscrire dans l’importance de la reconnaissance du rôle de proche aidant qui apportent un soutien essentiel aux personnes en situation de dépendance ainsi qu’à la valeur sociale de leur engagement.
Ainsi, le déblocage anticipé permet aux proches aidants d’accéder à des ressources financières pour faire face aux dépenses liées à cette activité souvent à plein temps.
Pour justifier de l’activité de proche aidant et débloquer votre PEG, la liste exacte des justificatifs peut évoluer et nous vous conseillons donc de vous rapprocher de votre RRH pour obtenir les informations les plus à jour.
La tolérance face aux propos sexistes répétés, c’est terminé !
Des propos sexistes répétés à l'encontre d’un·e collègue de travail justifient un licenciement, même si ces propos ont été auparavant tolérés par la hiérarchie (Cass. Soc, 12 juin 2024, n°23-14.292).
Dorénavant un·e salarié·e peut être licencié·e pour faute pour avoir tenu des propos à connotation sexuelle, sexistes, insultants, humiliants et dégradants à l’égard de ses collègues.
« Nul ne doit subir d'agissement sexiste, défini comme tout agissement lié au sexe d'une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant »
Article L1142-2-1 du Code du travail.
La Cour de cassation corrèle cet article de loi avec l’article L4121-2 du Code du travail. Elle rappelle qu’au nom de l’obligation de sécurité à la charge de l’employeur, ce dernier doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs et faire cesser les agissements sexistes.
L’arrêt du 12 juin 2024 confirme la volonté de sanctionner les propos sexistes tenus à l'encontre de collègues de travail, permettant ainsi à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et sécurité de ses collaborateurs.
Si malheureusement vous êtes victimes de ce type de propos, n’hésitez pas à nous contacter que nous puissions vous accompagner dans vos démarches :
Contre le déni démocratique tous mobilisés !
Les élections ont prouvé qu'une partie significative de la population était consciente du danger fascisant que représente l’extrême droite pour la société française et a fait front commun contre cette menace qui sape la cohésion des salariés. Sans oublier que ce sont les politiques de régressions sociales des gouvernements successifs qui ont conduit à de tels résultats.
La CGT OBS réaffirme ses valeurs humanistes et son respect envers tous nos collègues, quelles que soient leur origine, leur nationalité ou leur orientation sexuelle.
Une alternative politique est possible pour améliorer le sort des salariés, nous vous appelons à rester mobilisés et relayons l’appel à la grève et à manifestation le 18 juillet partout en France, pour faire entendre nos revendications et obtenir qu’elles soient satisfaites.
N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez vous impliquer dans la vie de notre syndicat, afin de créer une force collective capable d’obtenir un meilleur partage des richesses que nous créons tous ensemble dans cette entreprise.
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