Défense du Code du Travail
et de nos droits
TOUS en grève le 12 SEPTEMBRE !
Le 23 août, le Gouvernement a dévoilé en grande partie les ordonnances visant à contre-réformer le droit du travail. Voici notre analyse et les impacts prévisibles sur VOS conditions de travail :
- Généraliser l’inversion de la hiérarchie des normes pour autoriser des dérogations au Code du Travail entreprise par entreprise : Ainsi, votre contrat de travail pourra être modifié par accord d’entreprise sur des sujets essentiels tels que le salaire, les primes, le temps de travail,… Votre refus sera considéré comme un motif justifiant le licenciement.
- Faciliter et accélérer les procédures de licenciements individuels et collectifs.
- Diminuer les possibilités de recours des salariés et plafonner leurs indemnités : Le but est de décourager les salariés de faire valoir leurs droits en justice.
- Réduire drastiquement le nombre de représentants du personnel et leurs moyens d’action en fusionnant les instances : Les mandats (CE, DP, CHSCT,…) seront concentrés sur un nombre limité d’élus. En cumulant les réunions, ceux-ci auront moins de temps pour être sur le terrain et prendre connaissance de vos difficultés.
- Assouplir l’usage du CDD et développer le contrat de chantier (CDI de mission conclu pour la durée d’un projet) : Directement applicable dans notre secteur pour lequel les technologies évoluent très vite et les compétences deviennent vite obsolètes, cette mesure précarisera le travail de tous, en particulier dès la quarantaine passée.
- Elargir le travail de nuit sans majoration de salaire, …
Ce qui est sûr, c’est qu’aujourd’hui le Code du Travail protège 100% des 18 millions de salariés du privé de la dégradation illimitée de ses conditions de travail et de rémunération.
De plus selon l’INSEE, l’OCDE et l’OIT, il n’existe aucune relation entre le niveau de protection de l’emploi assuré par le Code du Travail et le niveau du chômage. D’après une enquête de l’INSEE, sur 10 000 patrons interrogés, seuls 18% affirment que le Code du Travail est un frein à l’embauche. Pourtant, c’est au nom de ce mythe éculé que le gouvernement s’apprête à détruire le Code du Travail et les Conventions Collectives de branche qui protègent 93% des salariés du privé.
De plus, les petites et moyennes entreprises n’ont ni l’envie ni les compétences pour négocier des accords d’entreprise, raison pour laquelle cette charge était jusque-là dévolue aux branches.
Les choses sont claires, après la Loi Travail de Hollande/Valls/El Khomri, la nouvelle Loi Travail XXL de Macron/Philippe/Pénicaud entend élargir considérablement les domaines où les entreprises peuvent appliquer des dispositions moins favorables aux salariés que le Code du Travail et les Conventions Collectives. Pour autant d’entreprises, il y aura autant de règles différentes !
Abrogation de la loi Travail du Gouvernement Hollande/Valls !
RETRAIT des ordonnances Macron ! RETRAIT de la loi Travail XXL !
Tous en grève et en manifestation le #12septembre !