Covid-19 : un accord d’entreprise plus défavorable que la Loi – nous ne l’avons pas signé !

Le contexte légal de cet accord

Dans le cadre de la crise Covid-19, le gouvernement a légiféré par ordonnance du 25 mars 2020 un certain nombre de mesures pour permettre aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail, notamment en ce qui concerne la prise des jours de repos. Cette ordonnance fixe un cadre et une limite. Ainsi, l’employeur peut disposer des jours de repos de ses salariés (JRS et JRE), mais en revanche il ne peut pas toucher à leurs congés payés. Il ne le peut pas,… sauf à passer par un accord négocié et signé avec les syndicats représentatifs de l’entreprise.

C’est ce que la direction de l’UES OBS SA a souhaité faire.

Une situation économique discutable dans notre secteur

Pour justifier sa demande, la direction s’appuie sur une étude publique généraliste qui ne cible pas spécialement les télécoms, pour évoquer un impact économique négatif de la crise sur notre entreprise et considère que les mesures prises par les ordonnances ne sont pas suffisantes. De notre point de vue, cette vision pessimiste est largement prématurée. Les risques imaginés ne sont aujourd’hui qu’hypothétiques car certaines de nos offres sont actuellement très sollicitées (FluxVision, Contact Everyone, Cloud, …) et H. Reisinger attend en sortie de crise une intensification de la demande de digitalisation des entreprises.

Le secteur des télécoms est peu touché. Pour preuve, après avoir plongé, le cours de l’action Orange est remonté à son niveau d’avant la crise alors que dans le même temps, les actions Air France ou Pierre & Vacances par exemple ont perdu 150% de leur valeur. Et ni la direction d’Orange ni celles d’OBS SA ou d’OCD SAS n’envisagent le chômage partiel.

Par ailleurs, nos directions font un usage modéré de l’assistance technique, activité la plus vulnérable du secteur, et ses éventuelles pertes seront certainement compensées par la croissance déjà constatée des communications à distance et le développement d’applications nouvelles sur les services adhérents au réseau. Durant cette période de confinement et la période qui suivra, beaucoup de nos clients continueront à avoir besoin de nos services.

Des jours de repos perdus pour les salariés d’OBS SA et d’OCD SAS !

Les trois syndicats représentatifs de l’UES OBS SA se sont donc vus proposer à la signature un accord dont les principales mesures sont les suivantes :

-      L’employeur disposera des 10 jours de repos, JRE et JRS et pourra les imposer pendant la période de confinement. C’est déjà le cas avec 2 JRE et jusqu'au 31 décembre 2020 pour les JRS !

-      L’employeur disposera en outre de 3 jours de congés payés qu’il imposera de prendre avant le 31 mai 2020. Mesure pénalisante pour les salariés qui se verront passer ces « vacances » en confinement !

-      Les jours posés sur le CET (s’il vous en reste) ne seront pas abondés contrairement à ce qui se fait habituellement. Encore un sacrifice supplémentaire non justifié !

-      Au-delà de la période de confinement, et contrairement à notre demande de limitation de cet accord dans le temps, l’employeur pourra modifier les congés jusqu’au 31 décembre 2020.

-      La prime (entre 500 et 1 000 €) ne sera versée qu’à seulement 250 salariés maximum. Sur un total de 4 000 salariés OBS SA et OCD SAS, cela fait bien peu d’élus ! Il y aura certainement beaucoup d’arbitraire et au final beaucoup de mécontents et d’injustices !

En terme de « prime », nous avions proposé que la direction prenne en charge une partie des frais occasionnés par le télétravail car les salariés utilisent leurs moyens personnels pour assurer la continuité de service. C’est quand même le minimum que les salariés n’en soient pas de leur poche, non ?

-      En contrepartie de tous les efforts demandés aux salariés, la direction propose juste de « maintenir » la possibilité d’abonder l’intéressement. Rien d’exceptionnel à cela, puisque cette possibilité s’offrait déjà à vous l’année dernière. Et puis le versement de l’abondement étant associé à l’achat d’actions Orange par les salariés, cela contribuera à maintenir le cours en bourse. C’est donc une mesure qui va dans l’intérêt de l’actionnaire. Elle n’a donc aucune raison d’être associée à cet accord comme une contrepartie.

Paradoxalement, si comme nous l’avons vu, la direction de l’UES OBS SA demande à ses salariés un sacrifice redoublé, apparemment elle n’envisage pas de supprimer le versement des dividendes à son actionnaire unique, Orange.

Si la situation économique était préoccupante comme elle le soutient, la première mesure à prendre serait de suspendre le versement des dividendes. C’est d’ailleurs ce que préconise le gouvernement à toutes les entreprises qui veulent bénéficier des aides de l’Etat dans le contexte de la crise.

Ce ne sera visiblement pas le cas à OBS SA et à OCD SAS !

Cerise sur le gâteau, lors de la négociation de cet accord, la direction nous a déjà prévenus qu’elle reporterait les augmentations (NAO) à septembre prochain, sans rétroactivité au 1er janvier, contrairement à ce qui est fait habituellement. Résultat : une perte sèche de 9 mois d’augmentations pour tous les salariés augmentés. Cette mesure ne sera pas inscrite dans « l’accord Covid-19 ». Mais elle s’inscrit pleinement dans les sacrifices de crise que vous découvrirez bientôt. Ce sera le deuxième effet Kiss-Cool !

Nous pensions que cet accord était l’occasion d’assouplir les mesures inscrites dans l’ordonnance du 25 mars 2020, pour les adapter à la réalité de notre entreprise et vous soulager pendant la période de confinement. Au final, cet accord vient alourdir les mesures légales, vous imposant 13 jours à prendre pendant la crise, voire au-delà, un sacrifice sur vos congés et vos revenus.

Aucune raison valable de signer cet accord défavorable. Et pourtant…

A Orange SA, tous les syndicats ont refusé de signer un accord similaire à celui qui nous est proposé aujourd’hui (à l’exception de la CFE-CGC). Sans accord trouvé, la direction d’Orange s’est donc contentée d’imposer 3 jours de RTT durant le confinement (ou 6 si le solde > 17) par décision unilatérale de l’employeur (DUE). Nombre qui pourrait néanmoins être porté à 10 comme la loi le permet.

Pour OBS SA et OCD SAS, les choses sont bien différentes…

En phase avec le résultat de notre sondage et avec vos attentes, la CGT OBS a refusé de signer cet « accord Covid-19 ». Mais à notre grande surprise, la CFE-CGC et la CFDT ont accepté de le signer, alors qu’il est plus contraignant que les ordonnances et plus contraignant que la DUE d’Orange SA.

De fait, cet accord va s’appliquer avec toutes les mesures énumérées plus haut.

Merci qui ?

Encore une fois les salariés d’OBS SA et d’OCD SAS ne sont pas traités de la même façon que ceux d’Orange SA.

« Deux poids, deux mesures » alors que nous effectuons le même travail et que nous faisons souvent partie des mêmes équipes...

Dématérialisation des Tickets Restaurants : comment la direction tente encore d’imposer son projet

Vous vous en souvenez, l’an dernier, en pleine période de vacances d’été, la direction a tenté de dématérialiser vos tickets restaurant.

Grâce à votre mobilisation massive pour exprimer votre rejet de ce projet, nous avons obtenu sa suspension.

Nous avions demandé des comptes sur la gestion qu’elle fait de cette activité déléguée par le CE et une consultation de l’instance sur son projet. Nous proposions que les salariés aient le choix pour leurs TR, papier ou dématérialisé, et la possibilité de rematérialiser en papier plusieurs fois par an, en fonction des besoins de chacun.

C’est maintenant en pleine période d’épidémie et de confinement que la direction a envisagé de relancer son projet de dématérialisation.

Au motif qu’elle ne peut adresser par courrier à chaque salarié ses TR, elle vante les mérites de la dématérialisation, mais oublie qu’elle devra adresser par courrier de nouvelles cartes aux salariés qui ne l’ont pas sous la main.

Et puis, à quoi pourraient bien servir des TR, papier ou dématérialisés, alors que tous les restaurants sont fermés ?

Il reste bien sûr les commerces de proximité pour faire ses courses, mais est-il bien raisonnable de pousser les salariés à sortir tous les jours pour acheter leur repas (à cause du plafond de dépenses imposé par la carte), alors que les autorités demandent de limiter les sorties ?

En parallèle de cela, la direction n’a toujours pas rendu compte de sa gestion déléguée au CSE et ne présente pas les économies qu’elle entend faire dans le cadre de ce projet, sur un budget qui revient au CSE, c’est-à-dire aux salariés.

Suite à notre prise de position en CSEC le 31 mars dernier, la direction fait marche arrière une nouvelle fois. Nous avons en effet pointé que la dématérialisation ferait courir un risque accru aux salariés en les incitant à rompre le confinement de façon quotidienne, pour éviter d’accumuler de l’argent sur la carte. Ce qui est contraire aux directives gouvernementales.

Nous souhaitons que la gestion des TR soit examinée sans précipitation et en tenant compte des problèmes que nous ont remontés nombre d’entre vous, pour que chacun y trouve son compte.

Il est temps que la direction prenne en compte votre avis sur le sujet.