Formation : Le saviez-vous ?
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Les formations nécessaires à la tenue ou l’adaptation au poste de travail doivent être financées par l’employeur, conformément à l’article L6321-1 du Code du Travail. Ainsi, il est abusif pour l’employeur de solliciter le CPF (Compte Personnel de Formation) des salariés dans ce contexte, pour lui faire suivre une formation destinée aux besoins de l’entreprise. Le CPF appartient au salarié et celui-ci doit pouvoir en disposer librement pour l’utiliser dans le cadre de ses besoins personnels. |
C’est ce que nous venons de rappeler à la direction en réunion du CSEC le 5 avril dernier.
En effet, nous constatons régulièrement (et encore tout récemment) que des membres du service des Ressources Humaines poussent des salariés à utiliser leur Compte Personnel de Formation pour financer des formations nécessaires aux besoins de l’entreprise. Par exemple pour des formations d’anglais.
Ceci est inadmissible et abusif.
Lorsque nous sommes alertés ou questionnés par les salariés sur cette demande d’utilisation abusive de leur CPF, nous pouvons intervenir et faire cesser ces pratiques. Malheureusement, nous sommes persuadés que nombres d’entre vous ne connaissent pas leurs droits et acceptent d’utiliser leur CPF et que nous n’en sommes pas informés.
C’est pourquoi, si vous êtes confrontés à de telles situations, n’hésitez pas à nous les remonter afin que nous intervenions, pour que vos droits soient respectés.
L’actu des Négos : nos propositions phares
NAO OBS SA
Après un premier round de négociations en central qui s’est soldé par un PV de désaccord, malgré la signature de la CFDT, actant la suppression des mesures NAO 2007 de minima salariaux, les négociations dans chaque filiale sont engagées.
Dans un contexte économique caractérisé par une forte inflation, nous avons demandé à la direction d’ajouter à ses habituelles mesures salariales (Augmentations Individuelles, primes, promotions et autres égalités professionnelles pour 4M€) une mesure d’augmentations collectives de 50€ net/mois (budget : 3M€). Bien que les plus raisonnables sur une mesure collective demandée par toutes les Organisations Syndicales, ça semble encore trop pour notre direction.
Autre mesure phare de notre proposition, la semaine de 4 jours pour ceux qui le souhaitent. L’idée n’est pas de diminuer le temps de travail global. L’idée derrière cette revendication est de permettre l'aménagement du temps de travail pour profiter d'une journée de repos de plus dans la semaine sans perte de salaire (problématique de garde d’enfants, de longs déplacements domicile travail,…). L’idée, c’est aussi de permettre à ceux qui font déjà leurs heures de travail hebdo en 4 jours et qui ne peuvent pas déclarer d’heures supplémentaires, d’être enfin payés pour le travail réellement effectué et de dégager une journée supplémentaire de repos dans la semaine. Cette mesure se ferait évidemment sur la base du volontariat.
Les avantages de cette proposition innovante que nous sommes les seuls à demander :
- Le respect du temps de travail contractuel (nombre d’heures effectuées)
- Le paiement du travail réellement fourni par les salariés (juste rémunération)
- Moins de déplacements, donc moins d’empreinte carbone
- Une attractivité pour les nouveaux embauchés
- Pas de coût supplémentaire pour l’entreprise
En France et ailleurs, des entreprises du monde des nouvelles technologies ont déjà franchi le pas de la semaine de 4 jours pour les salariés qui le souhaitent, pourquoi pas nous ?
Découvrez le reste de nos revendications sur notre site.
NAO OCD SAS
Les réunions des négociations au niveau des établissements ont repris après avoir été suspendues à la demande de la direction centrale de l’UES. A ce jour deux réunions ont été tenues, la première le 1er avril et la seconde le 7 avril et comme d’habitude, les informations et documents demandés par la CGT OBS pour mener à bien la négociation en toute transparence ne sont toujours pas fournis alors que la direction OCD a déjà fait une proposition aux représentants syndicaux lors de la deuxième réunion.
Sommes-nous bien dans une négociation loyale ? Reste-t-il encore une crédibilité pour les négociations au niveau des établissements ? Est-ce bien normal de faire des propositions sur le partage de la richesse (Valeur ajoutée) créé par les salariés sans présenter les montants et sans connaitre les règles de partage adopté par l’employeur ?
La CGT OBS a toujours demandé que toutes les négociations soient menées au niveau central, cela nous permettrait de gagner du temps et d’avoir suffisamment le temps d’analyser les documents financiers et sociaux sur les différentes filiales de l’UES OBS, encore faut-il les fournir en temps et en heure !
Nous vous communiquerons tous les détails sur les NAO OCD SAS dans notre prochain article.