Malgré l’hostilité de la majorité de la population à une loi qui va nous précariser toujours plus, le gouvernement s’entête. Il passe maintenant à l’assaut de la Sécurité Sociale. Un système fondé par les résistants au sortir de la guerre pour vivre mieux et plus longtemps.
LES ORDONNANCES C’EST LA FIN :
DES REGLES COMMUNES ENCADRANT LE CONTRAT DE TRAVAIL
La durée de la période d’essai, le nombre de renouvellement d’un CDD avant transfert obligatoire en CDI ou la limitation du recours à l’intérim, tout cela était encadré par la loi pour éviter que ne se généralise le recours à des contrats précaires. Avec Macron, c’est fini, chaque branche pourra fixer ses propres règles et, par exemple, généraliser les périodes d’essai à rallonge, ou encore le recours à un CDI de chantier, s’arrêtant du jour au lendemain, sans prime de précarité ni indemnités de licenciement. Là où les salariés seront les moins bien organisés/représentés que la précarité augmentera le plus.
DES TRANSFERTS DE CONTRAT LORS DES FUSIONS-ACQUISITIONS
Le Code du travail oblige des investisseurs qui rachètent une entreprise à transférer le contrat de travail des salarié·e·s qui la composent. Se protéger de la voracité des fonds d’investissement dans l’environnement actuel est une nécessité absolue. Mais cela nous protège aussi d’actionnaires qui rachètent leur propre entreprise afin de s’endetter pour licencier plus facilement. Une pratique récurrente. Avec Macron, plus aucune obligation de transférer les contrats des salarié·e·s au moment du rachat.
DES PRIMES NEGOCIEES DANS LA CONVENTION COLLECTIVE
Le 13ème mois, les primes vacances ou le nombre de congés payés, c’est dans la convention collective de branche que ça se décide. Cela évite que chaque entreprise, pour baisser ses coûts, ne supprime des avantages qui bénéficient aux salarié·e·s. Un principe qui protège aussi les petites entreprises face au plus grosse, qui sont souvent leur principales clientes. Avec Macron ? Chaque entreprise pourra fixer ses propres règles. Et il ne s’agit pas de compétitivité, les grandes entreprises et leurs actionnaires capteront la quasi-totalité de gains générés.
DES LICENCIEMENTS ENCADRÉS PAR LA JUSTICE
Jusque-là ce sont des juges qui décidaient le montant d’une indemnité selon le licenciement illicite (abusif) et la situation personnelle. De même, c’est la nature du préjudice subi par le salarié·e qui déterminait le montant des indemnités. Avec les ordonnances, cette appréciation au cas par cas, c’est fini, l’ensemble des montants est désormais plafonné en fonction du seul critère d’ancienneté. Tout le monde est perdant … sauf l’employeur délinquant…
D’UN VRAI CONTRAT DE TRAVAIL
Le principe de faveur prévaut dans le Code du travail. Cela signifie que l’on ne peut pas modifier le contrat de travail, sous réserve que la clause soit plus favorable aux salarié·e·s. Ainsi une négociation qui s’engage dans l’entreprise démarrait sur la base d’un socle minimal : le contrat de travail plus favorable à la convention collective, elle-même plus favorable au Code du travail. Une règle commune qui s’applique à tous. Avec Macron, l’employeur peut désormais modifier le contrat de travail via un accord d’entreprise. Il peut alors envoyer un salarié à l’autre bout de la France, baisser sa rémunération, supprimer une prime conventionnelle.
Et s’il refuse ? => Pôle Emploi.
TOUTES ET TOUS EN GREVE ET EN MANIFESTATION LE 16 NOVEMBRE 2017
Pratique :
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