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Formation : Le saviez-vous ?

Les formations nécessaires à la tenue ou l’adaptation au poste de travail doivent être financées par l’employeur, conformément à l’article L6321-1 du Code du Travail. Ainsi, il est abusif pour l’employeur de solliciter le CPF (Compte Personnel de Formation) des salariés dans ce contexte, pour lui faire suivre une formation destinée aux besoins de l’entreprise. Le CPF appartient au salarié et celui-ci doit pouvoir en disposer librement pour l’utiliser dans le cadre de ses besoins personnels.

C’est ce que nous venons de rappeler à la direction en réunion du CSEC le 5 avril dernier.

En effet, nous constatons régulièrement (et encore tout récemment) que des membres du service des Ressources Humaines poussent des salariés à utiliser leur Compte Personnel de Formation pour financer des formations nécessaires aux besoins de l’entreprise. Par exemple pour des formations d’anglais.

Ceci est inadmissible et abusif.

Lorsque nous sommes alertés ou questionnés par les salariés sur cette demande d’utilisation abusive de leur CPF, nous pouvons intervenir et faire cesser ces pratiques. Malheureusement, nous sommes persuadés que nombres d’entre vous ne connaissent pas leurs droits et acceptent d’utiliser leur CPF et que nous n’en sommes pas informés.

C’est pourquoi, si vous êtes confrontés à de telles situations, n’hésitez pas à nous les remonter afin que nous intervenions, pour que vos droits soient respectés.

 

L’actu des Négos : nos propositions phares

NAO OBS SA

Après un premier round de négociations en central qui s’est soldé par un PV de désaccord, malgré la signature de la CFDT, actant la suppression des mesures NAO 2007 de minima salariaux, les négociations dans chaque filiale sont engagées.

Dans un contexte économique caractérisé par une forte inflation, nous avons demandé à la direction d’ajouter à ses habituelles mesures salariales (Augmentations Individuelles, primes, promotions et autres égalités professionnelles pour 4M€) une mesure d’augmentations collectives de 50€ net/mois (budget : 3M€). Bien que les plus raisonnables sur une mesure collective demandée par toutes les Organisations Syndicales, ça semble encore trop pour notre direction.

Autre mesure phare de notre proposition, la semaine de 4 jours pour ceux qui le souhaitent. L’idée n’est pas de diminuer le temps de travail global. L’idée derrière cette revendication est de permettre l'aménagement du temps de travail pour profiter d'une journée de repos de plus dans la semaine sans perte de salaire (problématique de garde d’enfants, de longs déplacements domicile travail,…). L’idée, c’est aussi de permettre à ceux qui font déjà leurs heures de travail hebdo en 4 jours et qui ne peuvent pas déclarer d’heures supplémentaires, d’être enfin payés pour le travail réellement effectué et de dégager une journée supplémentaire de repos dans la semaine. Cette mesure se ferait évidemment sur la base du volontariat.

Les avantages de cette proposition innovante que nous sommes les seuls à demander :

-        Le respect du temps de travail contractuel (nombre d’heures effectuées)

-        Le paiement du travail réellement fourni par les salariés (juste rémunération)

-        Moins de déplacements, donc moins d’empreinte carbone

-        Une attractivité pour les nouveaux embauchés

-        Pas de coût supplémentaire pour l’entreprise

 

En France et ailleurs, des entreprises du monde des nouvelles technologies ont déjà franchi le pas de la semaine de 4 jours pour les salariés qui le souhaitent, pourquoi pas nous ?

Découvrez le reste de nos revendications sur notre site.

 

NAO OCD SAS

Les réunions des négociations au niveau des établissements ont repris après avoir été suspendues à la demande de la direction centrale de l’UES. A ce jour deux réunions ont été tenues, la première le 1^er avril et la seconde le 7 avril et comme d’habitude, les informations et documents demandés par la CGT OBS pour mener à bien la négociation en toute transparence ne sont toujours pas fournis alors que la direction OCD a déjà fait une proposition aux représentants syndicaux lors de la deuxième réunion.

Sommes-nous bien dans une négociation loyale ? Reste-t-il encore une crédibilité pour les négociations au niveau des établissements ? Est-ce bien normal de faire des propositions sur le partage de la richesse (Valeur ajoutée) créé par les salariés sans présenter les montants et sans connaitre les règles de partage adopté par l’employeur ?

La CGT OBS a toujours demandé que toutes les négociations soient menées au niveau central, cela nous permettrait de gagner du temps et d’avoir suffisamment le temps d’analyser les documents financiers et sociaux sur les différentes filiales de l’UES OBS, encore faut-il les fournir en temps et en heure !

Nous vous communiquerons tous les détails sur les NAO OCD SAS dans notre prochain article.

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Droit d’Alerte à Cesson : l’enquête confirme la souffrance des salariés

En janvier dernier, nous vous informions sur la situation difficile des salariés d’un de nos grands centres de services, principalement basé à Cesson-Sévigné, œuvrant pour le compte d’un grand fournisseur d’électricité français.

Comme nous vous l’indiquions, vos élus CGT OBS au CSE OBS SA ont déclenché un droit d’alerte, le 20 septembre 2021, pour atteinte à la santé et la sécurité afin qu’une enquête soit diligentée par l’employeur auprès des salariés pour leur donner la parole concernant les problèmes qui nous ont été remontés (burn-out, épuisement, perte de sens au travail, appréhension à venir au travail, …). Au travers de la restitution effectuée en Commission SSCT du CSE OBS SA le 17 mars 2022, cette enquête a permis de mettre en évidence les difficultés importantes rencontrées par les salariés, prestataires externes et managers de l’ensemble du centre de service dans l’exercice de leur activité, confirmant ainsi le bien-fondé du droit d’alerte et les alertes du médecin du travail sur les atteintes à la santé des salariés sur le site de Cesson-Sévigné. Les salariés se sont exprimés sur leurs conditions de travail difficiles, impactant leur santé, et découlant notamment d’un sous-dimensionnement du personnel, d’une pression permanente du client dont l’organisation projet et managériale ne protège pas, d’un turn-over conséquent (en partie consécutif aux difficultés rencontrées sur le projet) qui accroissent encore les difficultés dans un cercle vicieux qui semble inexorable. Les salariés interrogés ont confirmé que plusieurs alertes avaient été remontées par certains d’entre eux et leurs représentants de proximité, ainsi que la médecine du Travail, à l’attention de l’équipe managériale, les ressources humaines et certains représentants au CSE OBS SA depuis bientôt 3 ans maintenant, alertes qui sont restées lettres mortes jusqu’à l’intervention de vos élus CGT OBS. Forts de ces constats, nous avons demandé à la direction en réunion CSE OBS SA du 22 mars 2022 de présenter à l’instance au plus vite un plan d’action basé sur ce rapport d’enquête, pour soulager et prévenir toutes les souffrances qui ont été exprimées.

Nous maintiendrons une exigence forte sur les réponses apportées par la direction, tant que les salariés continueront à nous remonter des difficultés, soyez-en surs !

Il est urgent de réhumaniser notre organisation du travail, les salariés ne sont pas de vulgaires « ressources » ce sont des êtres humains !

 

NAO 2022 – périmètre UES – Réponse faite à la direction

« La CGT OBS remercie la direction pour la prise en compte de ses dernières remarques de forme sur le texte du projet d’accord.

Par ailleurs, la CGT OBS salue l’évolution des modalités d’attribution de la prime « vacances », d’une logique de proportionnalité salariale vers une logique de prime égalitaire pour tous les salariés.

Elle note également la prise en compte complète ou partielle de 6 revendications sur les 20 qu’elle a soumis.

Parmi celles-ci, la revalorisation des Tickets Restaurant et du forfait mobilité nous apparaissent comme de timides mesures de soutien du pouvoir d’achat, loin des possibilités offertes par le cadre règlementaire et insuffisantes pour tenir compte de la forte inflation annoncée, et déjà perceptible de certaines ressources utilisées quotidiennement par les salariés. En ce sens, nous avions pourtant demandé notamment une revalorisation des frais professionnels dont les indemnités kilométriques.

Nous constatons au passage que la direction n’assume pas réellement sa Responsabilité Sociale et Sociétale, en n’exploitant pas pleinement les plafonds URSSAF contribuant au financement du dispositif public de sécurité sociale et d’allocations familiale.

Pour autant, le point le plus problématique à nos yeux dans le projet d’accord final que vous nous soumettez est la suppression des mesures systématiques de revalorisations des bas salaires des NAO 2007, au profit de mesures discrétionnaires. Vous justifiez notamment cette suppression par le fait qu’il existe déjà des minima fixés au niveau de la branche, mais ceux-ci sont inférieurs aux minima NAO 2007.

Au surplus de votre refus dogmatique de mesures collectives de revalorisation annuelle des salaires, elles étaient les seules mesures garantissant aux salariés les moins bien rémunérés, dans certains cas pour des motifs arbitraires ou subjectifs, de ne pas s’appauvrir au fil des ans.

Cette disparition des NAO 2007 constitue selon nous une grave régression sociale que nous ne pouvons cautionner.

A celle-ci s’ajoute le constat de votre refus d’orienter la politique salariale de l’entreprise vers un juste partage de la valeur ajoutée produite par l’ensemble des forces vives de l’entreprise, dont les salariés constituent la force la plus importante à nos yeux.

Considérer la politique de revalorisation salariale uniquement comme une charge en dit long sur la considération portée à l’ensemble des personnes qui permettent à l’entreprise de prospérer. Nous ne pouvons soutenir une telle politique.

Par conséquent, la CGT OBS ne sera pas signataire de ce projet d’accord NAO UES OBS 2022, et espère pouvoir compter sur une plus grande responsabilité des directions d’établissements lors des négociations NAO locales pour reconnaitre et soutenir le rôle central des salariés dans le développement de notre entreprise. »

Lire la suite : L'autre ZZZ - avril 2022

• NAO
• CET
• Business & Decision
• GEPP
• Heures supplémentaires
• IESF
• Telefact

En ce début d’année, beaucoup de négociations sont en cours et la CGT OBS met tout en œuvre pour préserver vos droits et votre pouvoir d’achat.

 

CET - Compte épargne temps

A la demande des Organisations Syndicales, la direction avait accepté de réécrire cet accord pour rendre plus lisible le patchwork d’accords et notes, sans pour autant en renégocier les termes.

Nous avons cependant saisi l’occasion pour proposer des améliorations du dispositif (relevé de compte annuel, abondement au volume, …), nous vous en avons déjà parlé dans nos précédentes communications.

Depuis, la négociation est reportée pour une durée indéterminée … est-ce inconcevable que d’améliorer les choses pour les salariés ?

 

GEPP - Gestion des emplois et des parcours professionnels 

Sur le sujet de l’évolution professionnelle, l’accord triennal arrive à terme. Il doit donc être renégocié.

Nous avons donc entamé le marathon des réunions qui traitent aussi bien de la mobilité, l’arrivée et l’accueil des nouveaux salariés, la formation de nos stagiaires ...

Nous défendons plusieurs mesures dont la facilitation de l’accès aux mobilités au sein du groupe, et pas uniquement au sein de l’UES OBS. En effet, il nous parait injustifié et contre-productif de contraindre son accès à une ancienneté de 3 ans sur un poste.

N’hésitez pas à nous faire part de vos attentes pour que nous les portions.

 

Intégration de Business & Décision

Vous êtes peut-être passés à côté du projet d’intégration de l’UES B&D dans OBS SA. Ses 1600 salariés devraient nous rejoindre en juin 2022.

Nous nous sommes donc réunis déjà 2 fois dans le but de négocier leur intégration.

La direction indique que les instances représentatives du personnel existantes chez B&D ne peuvent pas être maintenues. Elle a fait une proposition de maintien des Représentants de Proximité que nous demandons d’améliorer en nombre car nous la jugeons insuffisante pour représenter correctement l’ensemble du périmètre.

Vous savez que nous ne lâcherons rien pour défendre les intérêts des salariés. Nous souhaitons d’ailleurs associer aux négociations celles et ceux de B&D qui souhaitent nous rejoindre.

 

NAO UES - négociations annuelles obligatoires

Cette année, contrairement aux années précédentes, nous commençons tôt ces négociations obligatoires. Sur la première réunion, la direction nous a présenté un bilan (voir com’ du mois dernier). Douche froide… les budgets négociés n’ont pas été utilisés dans leur intégralité pour vos augmentations ! Qui bénéficiera de cet argent non distribué alors que 20% des salariés n’ont pas été augmentés ? Puis, sous couvert de comptes non finalisés, la direction refuse catégoriquement de nous fournir les résultats financiers 2021 et les éléments d’analyse du partage de la valeur ajoutée (richesse créée par les salariés) ce qui caractérise une négociation déloyale.

La direction annonce pourtant des résultats en demi-teinte dus à une année compliquée et pense nous faire accepter l’idée que l’inflation est faible !

Nous avons tous en mémoire les beaux discours lors des calls salariés qui font le bilan heureux d’une année faite de jolis bénéfices … notre direction serait-elle une girouette qui adapte son discours pour mieux réserver ses dividendes aux seuls actionnaires toujours plus gourmands ?

La 3^ème réunion était axée sur la présentation des revendications syndicales et patronales. Et là, on ne peut pas dire qu’ils ont fait dans la dentelle. C’est un refus catégorique de toutes nos revendications ou presque ! Voici les revendications CGT OBS acceptées : rétroactivité au 1^er janvier et intégration des 4 salariés de Telefact.

1 refus sur 4 n’est pas argumenté. Il semble que l’amélioration de votre pouvoir d’achat ne soit pas la priorité de la direction.

Pour information, vous pouvez retrouver toutes nos revendications ici : https://tinyurl.com/NAO2022

N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez faire part de vos remarques !

Côté propositions patronale, le ton est donné !

Maintien la prime mobilité durable à 250€ (versus 400€ chez Orange et plafond URSAFF à 500€), continuité de l’égalité H/F (budget non utilisé dans son intégralité en 2021), base de calcul sur la masse des salaires fixes (aucune corrélation avec la valeur ajoutée créée), minima si augmentation toujours aussi faible…

Et surtout, volonté de suppression des minima salariaux négociés en 2007 !

Pour minimiser le coût d’intégration de B&D, d’Eolas et des prochaines acquisitions.

À la CGT OBS, nous ne comprenons pas cette politique salariale au rabais. Dans un contexte où il est difficile de recruter et fidéliser avec les salaires pratiqués, la direction souhaite abaisser encore les salaires.

Déclaration faite en CSE OBS SA du 5 février 2022
concernant l’augmentation de cotisation Prévoyance pour les salariés de Telefact

Monsieur le Président,

Nous avons été informés par les salariés de Telefact qui travaillent pour OBS SA, leur actionnaire majoritaire, de la décision unilatérale de leur direction de répercuter dans son intégralité une augmentation de 23% demandée par l’organisme assureur Mutuelle Générale sur leurs cotisations prévoyance.

Au-delà de l’information tardive des salariés, le 28 janvier 2022 pour une prise d’effet au 1^ier janvier 2022, nous sommes choqués et consternés de constater que Telefact, qui dégage un revenu annuel de près de 4 millions d’euros, un résultat net de près de 1 million d’euros et remontant environ 500 mille euros de dividendes à ses actionnaires depuis plusieurs années selon les rapports de gestion d’OBS SA, ne prenne pas en charge cette demande d’augmentation à laquelle elle a accédé, plutôt que de la faire porter aux seuls 4 salariés.

Notre incompréhension est d’autant plus grande qu’Orange SA, actionnaire unique d’OBS SA, et signataire du même accord cadre de prévoyance que Telefact, a de son côté accepté de prendre en charge l’intégralité de cette augmentation pour l’ensemble de ses salariés, suivant la demande de l’intersyndicale incluant la CGT.

Faut-il comprendre que la gouvernance de Telefact, en partie composée de dirigeants d’OBS SA, profite avec cynisme de l’absence de représentation des salariés pour affaiblir encore un peu plus leur pouvoir d’achat, alors que le surcoût à consentir serait imperceptible dans les comptes de l’entreprise ?

Nous vous demandons d’intervenir au plus vite auprès de la direction de Telefact pour réviser cette décision unilatérale inique, pour qu’elle prenne à sa charge, comme Orange SA, l’intégralité de l’augmentation de cotisations de complémentaire prévoyance.

 

Sondage Heures Sup' - Résultats

Merci à celles et à ceux qui ont pris le temps de répondre.

Synthèse des résultats dans le tableau ci-dessous :

Filiale	83% OBS SA, 16% OCD, 1,5% Enovacom
ont fait des hsup	78%
de leur propre initiative	95%
les déclarent	37%
ont été payés	53%
on m'a dit de ne pas les déclarer	25%
je ne savais pas qu'on pouvait les déclarer/ je ne sais pas comment faire	25%
Pas envie de les déclarer/pas le temps	33%

 

Sans pouvoir affirmer que cette enquête est représentative, elle confirme néanmoins les retours que nous avons lors de nos discussions avec vous lors de nos visites de sites.

Vous êtes nombreuses et nombreux à travailler gratuitement ! 😕

Il faut dire que dans sa haute bienveillance pour les employeurs, le législateur a conditionné le paiement des heures supplémentaires à une volonté managériale.

Et c'est ce qui est dit en boucle : "pas de validation des heures sup' par le manageur, pas de paiement !".

Or, la Cour de cassation n'est pas du tout du même avis, les heures supplémentaires sont dues du moment que le salarié peut présenter, à l'appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies afin de permettre à l'employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d'y répondre utilement en produisant ses propres éléments.

Cass. soc., 4 novembre 2021, n°20-17.250

Cass. soc., 24 novembre 2021, n°19-20.400

 

Ça tombe bien, Chronos sert justement à pointer les heures accomplies en plus du temps de travail habituel.

La Cour de cassation a également posé comme principe : "le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches qui lui ont été confiées"

Et c'est ce qui arrive la plupart du temps. Du fait d'une urgence, d'un sous-effectif chronique, ou les deux, vous vous retrouvez à devoir finir ce que vous avez commencé. Ne serait-ce que par conscience professionnelle.

Ce travail doit être payé.

Cass. soc., 14 novembre 2018, n° 17-16.959

 

Déclaration de vos horaires dans Chronos :

Mettez vos horaires réels dans le formulaire mensuel "DECLARATION MOIS HOR IND" (ne mettez 7,24 si vous avez réellement fait 10 heures 😉).

Puis déclarer uniquement les heures supplémentaires dans le formulaire "Heures en plus JOUR" ou "Heures en plus NUIT" (si heures effectuées avant 6h00 et après 21h00).

 

Si vous avez des problèmes pour vous faire payer vos heures supplémentaires, contactez-nous.

 

Enquête IESF 2022

L’enquête est réalisée afin de mettre en lumière les grandes tendances dans nos métiers, mais elle est également différenciée pour les ingénieurs de notre association. De ce fait, plus nous serons nombreux à y répondre, plus les informations que nous recevrons en retour seront pertinentes et utiles pour notre association. Alors, nous comptons sur chacun de vous pour prendre le temps d’y répondre !

Chaque répondant pourra bénéficier d’une estimation de sa tranche salariale afin de vous aider à mieux vous situer dans votre profession mais aussi de vous accompagner dans vos choix d’avenir : recrutements, départ à l’étranger…

Nous vous remercions par avance de cliquer sur le lien ci-dessous : https://tinyurl.com/EnqueteIESF2022