Covid-19 : un accord d’entreprise plus défavorable que la Loi – nous ne l’avons pas signé !
Le contexte légal de cet accord
Dans le cadre de la crise Covid-19, le gouvernement a légiféré par ordonnance du 25 mars 2020 un certain nombre de mesures pour permettre aux employeurs de déroger provisoirement au droit du travail, notamment en ce qui concerne la prise des jours de repos. Cette ordonnance fixe un cadre et une limite. Ainsi, l’employeur peut disposer des jours de repos de ses salariés (JRS et JRE), mais en revanche il ne peut pas toucher à leurs congés payés. Il ne le peut pas,… sauf à passer par un accord négocié et signé avec les syndicats représentatifs de l’entreprise.
C’est ce que la direction de l’UES OBS SA a souhaité faire.
Une situation économique discutable dans notre secteur
Pour justifier sa demande, la direction s’appuie sur une étude publique généraliste qui ne cible pas spécialement les télécoms, pour évoquer un impact économique négatif de la crise sur notre entreprise et considère que les mesures prises par les ordonnances ne sont pas suffisantes. De notre point de vue, cette vision pessimiste est largement prématurée. Les risques imaginés ne sont aujourd’hui qu’hypothétiques car certaines de nos offres sont actuellement très sollicitées (FluxVision, Contact Everyone, Cloud, …) et H. Reisinger attend en sortie de crise une intensification de la demande de digitalisation des entreprises.
Le secteur des télécoms est peu touché. Pour preuve, après avoir plongé, le cours de l’action Orange est remonté à son niveau d’avant la crise alors que dans le même temps, les actions Air France ou Pierre & Vacances par exemple ont perdu 150% de leur valeur. Et ni la direction d’Orange ni celles d’OBS SA ou d’OCD SAS n’envisagent le chômage partiel.
Par ailleurs, nos directions font un usage modéré de l’assistance technique, activité la plus vulnérable du secteur, et ses éventuelles pertes seront certainement compensées par la croissance déjà constatée des communications à distance et le développement d’applications nouvelles sur les services adhérents au réseau. Durant cette période de confinement et la période qui suivra, beaucoup de nos clients continueront à avoir besoin de nos services.
CHRONOS
Modification du régime horaire OBS SA
Après une visite de contrôle sur le site OBS de Stadium en janvier 2020, l’Inspection du Travail a écrit à la Direction que les horaires collectifs variables en usage dans l’entreprise et l’outil Chronos étaient incompatibles avec le code du travail.
En effet, les horaires collectifs avec possibilité de variations de l’heure d’entrée, ou de sortie, constituent de fait des horaires individuels pour lesquels chaque salarié doit pouvoir déclarer son temps de travail effectif. L’objectif est double : comptabiliser et payer le temps de travail réellement effectué, et garantir le temps de repos.
Selon l’Inspection du Travail, CHRONOS n’est pas un système d’enregistrement fiable du décompte des heures de travail, il est donc non conforme aux dispositions réglementaires.
Autre problème de taille, CHRONOS ne permet pas de respecter la législation en matière de décompte du temps de repos !
Ces remarques avaient été faites par les élus CGT OBS en CE/CHSCT/CCE avant la mise en place de CHRONOS …
La Direction doit donc :
- Ouvrir une négociation pour modifier le régime horaire des salariés afin de basculer en horaires individualisés,
- Fiabiliser CHRONOS afin qu’il reflète la durée du travail réellement effectuée pour chaque salarié
- être en capacité de pouvoir prouver par tous moyens la réalité de la prise des temps de repos quotidiens et hebdomadaires
Voitures de statut : des salariés payent trop de contribution à l’employeur !
Des salariés nous remontent un problème de différence de traitement concernant la contribution mensuelle payée pour leur véhicule de « statut » : Certains salariés payent une contribution mensuelle forfaitaire de 1% avec limitation de la prise en charge du carburant, quand d’autres payent 0,75% !
Que dit l’URSSAF ?
Si l’URSSAF ne prévoit pas de contribution du salarié à l’employeur lors de l’utilisation de son véhicule, elle estime en revanche l’avantage en nature qui correspond à l’usage d’un véhicule mis à disposition du salarié pour ses besoins professionnels et personnels, pour lequel le salarié devra payer des cotisations sociales. L’URSSAF prévoit ainsi que si la prise en charge du carburant par l’employeur est limitée à l’usage professionnel, l’avantage en nature mensuel est de 0,75%. Si le carburant est pris en charge, l’avantage en nature est de 1%. Logiquement, la contribution demandée par l’employeur au salarié pour l’utilisation du véhicule ne devrait pas dépasser ces barèmes. Ce n’est pas le cas…
En effet, de nombreux salariés ont été, ou sont actuellement lésés en payant une contribution mensuelle de 1% sans prise en charge du carburant par l’employeur !
Les contributions mensuelles s’élevant à plusieurs centaines d’euros selon le type de véhicule, la différence de 0,25% représente plusieurs centaines d’euros par an.
Chez OCD SAS, la direction a d’ores et déjà envoyé une communication pour « laisser le choix aux salariés » de la contribution 1% sans limite de carburant ou 0,75% avec limite, ceci avec régularisation sur le mois de janvier 2020 uniquement.
C’est une bonne chose, mais cela ne rembourse pas les frais indument payés par les salariés par le passé.
La CGT OBS a remonté ce point en CSE OBS SA pour faire un état des lieux car pour l’instant rien n’est prévu.
Quoiqu’il en soit, la CGT OBS demande à ce que l’ensemble des salariés lésés, OBS SA ou OCD SAS, soient régularisés de la totalité des sommes payées indûment.
Si vous pensez être concernés par ce problème, contactez-nous pour compléter notre état des lieux.
Que deviennent les ASC d’OBS SA ?
Vous le savez, les élections professionnelles de novembre 2019 ont mis en place d’une nouvelle instance CSE OBS SA, regroupant les anciens CE et DUP : OAB ; OCB ; Neocles ; Océan ; Orange Consulting ; OCWS.
Depuis, vos représentants du personnel travaillent d’arrache-pied, entre réunions de travail, séminaire, commissions, à la construction d’une nouvelle offre Activités Sociales et Culturelles (ASC) accessible à tous les salariés d’OBS SA.
Les orientations retenues lors du séminaire sont les suivantes :
· budget national (environ 86 % du budget ASC) :
o enveloppe (salariés, enfants) ;
o mariages / Pacs / Naissances / Adoptions ;
o handicap ;
o décès.
· Budget local :10 % du budget annuel
o répartition par site avec une base de 50 €/ salarié ;
o environ Pondération de 1,3 ou 1,5 pour les petits sites.
· Budget de Noël : 4 %du budget, env. 20 €/salarié.
La répartition sur critère social se ferait selon le coefficient conventionnel BETIC (6 ou 7 tranches).
La commission envisage un questionnaire auprès de l’ensemble des salariés pour affiner la politique ASC au plus proche des envies.
Pour l’heure, la mise en œuvre opérationnelle de ces orientations est dans l’attente de résolution d’une situation de blocage sur l’initialisation de la base de données des bénéficiaires. Blocage découlant d’un refus de la direction de fournir les données nécessaires, il y a un an, lors des négociations de mise en place des CSE.
Nous avons proposé différentes solutions pour sortir de cette situation au plus vite. La balle est maintenant dans le camp de la direction qui doit réunir les Organisations Syndicales pour nous proposer une voie de sortie acceptable.
La CGT OBS fait son possible pour que les ASC soient mises en place le plus rapidement possible.
Nous avons signé l’accord Handicap
Vous le savez, nous nous sommes fortement impliqués depuis le mois d’octobre 2019 dans les négociations pour faire évoluer le projet d’accord Handicap qui nous était proposé par la direction.
Dans nos précédentes communications, nous vous avions présenté les 21 revendications que nous avons portées.
Finalement, au terme de 10 réunions de négociation, 11 de ces 21 revendications sont partiellement ou complètement prises en compte dans la version finale du nouvel accord, parmi lesquelles :
- l’accès aux mesures sans attendre la notification formelle de RQTH ;
- la présentation à chaque salarié éligible des dispositifs existants ;
- une information mensuelle des salariés concernés sur la mise en œuvre des aménagements décidés.
Estimant que l’accord améliore sensiblement le précédent, nous avons décidé de signer.
Nous serons donc maintenant vigilants concernant la mise en œuvre de l’accord et le respect des engagements qui ont été pris par la direction.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter nos « référents handicap » Frédéric Le Thiec ou Mohamed Messikh si vous avez des questions ou besoin de soutien.
Barème kilométrique
Vous ne le savez sans doute pas mais le nouveau barème kilométrique des impôts a été publié le 29 février 2020, ce qui donnerait pour nous :
|
Puissance administrative |
IK |
|
5 CV et moins |
0,548 |
|
6 CV |
0,574 |
|
7 CV et plus |
0,601 |
Le problème, c’est que lors des concertations de 2018 pour modifier la note de service relative à la « Procédure de remboursement des frais professionnels », la direction a refusé de maintenir l’indexation du barème appliqué dans l’entreprise sur celui des impôts…
Or, les déplacements professionnels ne doivent pas occasionner de perte de salaire pour les salariés !
La CGT OBS demandera lors des prochaines négociations NAO à ce que le barème des IK de l’entreprise soit de nouveau indexé sur celui des impôts.
NAO UES OBS
La première réunion sur le sujet s’est déroulée le 12 mars. Il s’agissait de discuter du bilan des NAO 2019, des informations nécessaires aux organisations syndicales pour mener la négociation de façon loyale et du calendrier.
Concernant les informations demandées par les organisations syndicales, figurent entre autre, le bilan financier 2019 de l’entreprise, la mise en perspective du bilan avec la décision unilatérale de l’employeur (suite au PV de désaccord).
Informations que nous sommes obligés de demander tous les ans !
La direction a considéré ces demandes comme « très inflationnistes » eu égard au document fourni et n’a pas souhaité confirmer si elle nous fournirait ces informations, pourtant essentielles pour mener une réelle négociation.
Alors même que le mouvement de mobilisations, de grève et de manifestations entame sa sixième semaine sans qu’il y ait eu la moindre trêve durant les fêtes de fin d’année, la journée du 9 janvier est toujours marquée par une ampleur historique, avec près de 1 700 000 manifestants sur toute la France, soit plus qu’au 1er jour du mouvement.
Cette situation démontre le rejet massif et croissant du projet de régime unique de retraites par points voulu par le gouvernement et refusé par la majorité de la population.
La grève et les mobilisations continues depuis le 5 décembre ont contraint le gouvernement à des reculs, et notamment à concéder le maintien de dispositions spécifiques dans plusieurs secteurs et professions. La prétendue universalité de cette réforme n’existe donc plus.
Le projet du régime unique par points conduirait visiblement au recul des droits à la retraite tant en termes de niveaux de pension que d’âge auquel les salariés d’aujourd’hui et de demain pourront bénéficier d’une retraite décente.
C’est pourquoi il faut continuer, voire renforcer la mobilisation. Celle-ci s’élargit d’ailleurs à d’autres secteurs comme les raffineries, le commerce, les déchetteries…
Et ce d’autant que le soutien des français envers le mouvement social ne se dément pas.
C’est dans ce cadre que l’intersyndicale CFE-CGC, CGT, FO, FSU, MNL, Solidaires, UNEF et UNL appellent à faire du samedi 11 janvier une journée de manifestation massive pour obtenir le retrait de ce projet et l’amélioration du droit à la retraite dans le cadre du système actuel par répartition et solidaire.
Elle appelle à faire aussi du 14 janvier une journée de grève et de convergence professionnelle qui devront se décliner sous toutes les formes les 15 et 16 janvier 2020.
Nous appelons à réunir partout des assemblées générales pour construire la mobilisation non seulement pour obtenir le retrait de ce projet mais aussi pour améliorer notre système de retraite actuelle.
Tous, en manifestation les 11, 14, 15 et 16 janvier 2020
Pour vous mettre en grève, plus d'information ici
Fin des Tickets Resto papier
Info ou intox ?
Contrairement à l’idée fausse qui circule, le législateur n’a pas rendu obligatoire la dématérialisation des tickets restaurants. L‘article R. 3262-1 du code du travail indique : « Les titres-restaurant peuvent être émis sur un support papier ou sous forme dématérialisée. »
Pourtant, le DG d'Edenred France déclare partout dans les médias : « D'ici trois ans, le ticket restaurant papier va disparaître. On passera au 100% digital ».
Edenred, ex-filiale du groupe Accor, est le nouveau fournisseur de TR d’OBS SA. Entreprise leader du secteur des tickets restaurants en France avec 38% du marché. L'entreprise affirme investir chaque année 100 millions d'euros dans le numérique à l'échelle mondiale. Mais aussi dans la com’ et en lobbying.
Dès lors, il est aisé de comprendre que les déclarations d’Edenred s’inscrivent dans sa stratégie de communication visant à en faire une vérité du marché.
Or, en France, seules 20% des entreprises clientes sont passées au TR dématérialisé.
Il ne suffit pas d’être le leader sur le marché et de formuler un vœu pour que celui-ci devienne réalité.
La fin annoncée des TR papier est donc une intox !
Dématérialisation des TR : restons mobilisés !
Grâce à votre mobilisation et à notre action (selon notre sondage 73% d’entre vous sont opposés au projet de dématérialisation avec une participation de plus de 60%), la direction a suspendu le projet de dématérialisation des tickets restaurants quinze jours après son annonce. C’est la raison pour laquelle vous avez reçu une carte Edenred pendant vos congés d’été, mais que celle-ci n’est pas utilisable.
Depuis, à notre demande, nous avons rencontré la direction mardi 8 octobre, pour peser sur les suites qu’elle entend donner au projet.
A cette occasion, nous lui avons réaffirmé l’opposition générale et les raisons qui la motivent, opposition dont elle est maintenant bien consciente : manque de souplesse d’utilisation de la carte, refus de nombreux commerçants, risque de cumul de sommes importantes, traçabilité de la vie privée,…
La direction reconnait qu’imposer son projet pendant les congés d’été et sans réellement communiquer était maladroit. Au-delà, elle nous affirme qu’elle comprend certains des motifs de votre opposition et nous assure qu’elle va réfléchir à une solution.
A ce titre, nous lui avons proposé quelques pistes, par exemple offrir la possibilité à chaque salarié de choisir entre la carte et les tickets, ou encore permettre à chacun de « rematérialiser » en tickets papier, les sommes cumulées sur sa carte, à minima plusieurs fois par an bien sûr. Ceci permettrait au final à ceux qui le souhaitent de conserver l’usage de tickets papier tout en permettant aussi l’usage éventuel de la carte.
Pour obtenir gain de cause, nous ne devons pas relâcher la pression. Soutenez-nous ! Nous avons besoin de vous !
TR dématérialisés
Projet suspendu grâce à votre mobilisation
Durant l’été, la direction a adressé une communication concernant la dématérialisation des titres restaurant dès cet été. Vous avez même dû recevoir votre carte TR dématérialisée à votre domicile. Comme vous, la CGT OBS a désapprouvé autant la forme que le fond.
Sur la forme, profiter de la période estivale pour réaliser ce changement manque de fair–play sur un sujet qui touche le quotidien de l’ensemble des salarié·e·s et sur le fond, la CGT OBS considère que la majorité des salarié·e·s seront perdants puisque les systèmes dématérialisés comportent de nombreux inconvénients :
- Risque de perdre de l’argent en cas impossibilité d’utiliser la carte (refus de commerçants, TPE incompatibles). Le solde restant sur la carte peut être perdu si vous ne faites pas la demande de changement de millésime début mars ;
- Fin de la "souplesse" tolérée par certains petits commerçants locaux ;
- Obligation d'utiliser la carte en semaine ;
- Impossibilité de faire un don à une association caritative de son choix ;
- D'avantage de traçabilité des dépenses donc menace sur la vie privée ;
- Perte du contact avec les assistantes.
Dès le 12 juillet, la CGT OBS, refusant l’accompagnement d’une telle pratique, a lancé un sondage pour recueillir votre avis sur ce projet.
D’aucuns, dans une résignation quasi-permanente, pensaient que le sondage CGT OBS serait sans effet. Or, vous avez su réagir rapidement et démontrer que c’est par votre mobilisation que se défendent vos droits et vos intérêts. Vous avez très majoritairement et massivement rejeté ce projet de dématérialisation. Le résultat est sans appel : 73% des sondés sont opposés à la dématérialisation et souhaitent donc garder le carnet de tickets papier ! (taux de participation de 63%).
En effet, la direction OBS a suspendu le projet de dématérialisation des TR. Depuis, la CGT OBS a demandé une réunion à la direction afin d’en connaître les suites et d’être force de propositions permettant à tous les salarié·e·s d’en sortir gagnants.
Si vous n’avez pas encore participé au sondage :
https://msurvey.orange.com/CGTOBS_TR
Élections OBS SA / OCD SAS
Mi-novembre aura lieu le premier tour des élections de vos représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE). Les comités d’entreprise, comités d’hygiène et sécurité et délégués du personnel n’existeront plus.
Ce sont les élus du CSE qui auront toutes les « casquettes » à la fois.
Ayez bien cette contrainte à l’esprit au moment de choisir vos représentants. Il ne s’agira plus simplement de choisir des représentants en charge des activités récréatives au CE. Maintenant les représentants auront en charge toutes les attributions autrefois dévolues aux CE/CHSCT et DP !
C’est-à-dire ayant mandat pour défendre à la fois vos intérêts économiques, vos conditions de travail et vos droits.
C’est-à-dire ce que fait avec ferveur la CGT OBS à longueur d’année dans toutes les instances actuelles sans pour autant oublier la partie activités socioculturelles.
Afin de vous représenter au mieux, la CGT OBS recherche des candidat∙e∙s pour être élu·e·s CSE et/ou Représentant de Proximité.
Des formations organisées par la CGT et le CSE seront prévues afin que les élu·e·s soient à même de représenter efficacement leurs collègues.
Si vous êtes intéressé∙e∙s contactez un∙e élu∙e CGT OBS à proximité ou contactez–nous :