En cette fin d’année, nous devions revoir notre accord complémentaire santé / prévoyance avec un 5ème avenant et trouver des stratégies pour que notre régime revienne à l’équilibre. Nous avons fait de multiples tentatives, quasiment toutes rejetées …
Entre maintien des acquis pour les salariés et augmentation des prises en charge collectives décidées par le gouvernement dont nous soutenons les avancées : 100% santé … la tâche n’était pas aisée tant la direction n’a eu de cesse de réclamer une hausse des cotisations sans tenir compte d’une baisse des revenus à cause de l’inflation.
L'avenant n°4, négocié en 2022, devait déjà rétablir l'équilibre du régime de santé avec la sortie optionnalle du conjoint. La CGT OBS avait proposé d'autres solutions, notamment une prise en charge plus importante du déficit par l'employeur, afin de maintenir l'attractivité du régime de santé de l'UES, cela avait été refusé.
La direction n’a même pas envisagé d’augmenter sa prise en charge au-delà des 60% actuels, pourtant les anciens se souviennent du temps où l’employeur avait à cœur de favoriser les salariés et leur santé … avec une prise en charge à 100% !
La direction a posé les bases avec un assureur pressant qui l’aurait mis en demeure en envoyant une lettre de rupture de contrat conservatoire si les comptes n’étaient pas à l’équilibre fin 2023. Nous n’avons jamais vu cette lettre de mise en demeure.
La vérité est ailleurs pour paraphraser un célèbre enquêteur…
Ce qui est sûr, c’est que notre assureur a proposé à la direction d’appliquer uniquement les augmentations légales (PMSS, inflation) pour l’année 2024 et sans baisse des prestations. Avait-il en tête que fin 2024 le contrat collectif sera remis au marché ? En tous les cas nous le pensons à la CGT OBS.
La CGT OBS était d'accord avec cette proposition « équitable ».
La direction a proposé un scénario « retour à l'équilibre » ou plutôt retour à l’austérité : augmentation des cotisations + réduction des prestations (retour au niveau de couverture de 2020), à l'exception de la médecine douce.
Lire la suite : Santé et prévoyance – Avenant régressif signé par la CFE-CGC
C’était un engagement de la direction lors des NAO 2023, pour répondre à une revendication de la CFE-CGC, d’ouvrir une négociation sur « la mise en place d’un dispositif de rachat des jours de repos des salariés et d’adhésion au dispositif du Plan d’Épargne Retraite Collectif (PERCOL) du Groupe Orange via l’aménagement des mesures prévues par l’accord Compte Épargne Temps (CET) ». Avant de se laisser séduire par les sirènes de la « défiscalisation » ou autres mots magiques, posons-nous quelques minutes pour comprendre.
En contrepartie de l’adhésion des filiales de l’UES OBS au PERCOL Orange, la direction propose :
- Dépôt uniquement en jour sur le CET, plus de dépôt de l’intéressement, participation ou prime vacance ;
- Plafonnement du nombre de jours déposés : 10 pour les ETAM, 6 pour les « cadres » ;
- Abondement de 5% limité aux 5 premiers jours déposés sur l’année ;
- Pas de modification du taux d’intérêt.
Pour information, l’adhésion des filiales au PERCOL Orange est « gratuit » (en fait payé par les redevances).
Pour rappel, le CET, Compte Epargne Temps, permet d’épargner des jours de congé ou JR. Ces jours posés sont donc des jours supplémentaires travaillés sur l’année. Ces jours supplémentaires ne sont pourtant pas majorés en « heures supplémentaires » (25%, 50% voire 100%) mais seulement de 10 à 20% selon ancienneté + 2,25% d’intérêt.
Lors de la monétisation des jours posés, les cotisations sociales prélevées contribuent à financer les régimes collectifs de santé, de chômage, de retraite et famille qui constituent notre bien commun.
Proposer de transférer la valeur de ce travail supplémentaire vers des dispositifs financiers défiscalisés, c’est affaiblir le financement des régimes collectifs dont nous bénéficions tous, entrainant déremboursements, augmentations des cotisations de la complémentaire santé (voir § précédent), baisse des indemnisations chômage, baisse des pensions de retraite, report de l’âge de la retraite ...
Au demeurant, les différents Plans d’Epargne de notre groupe ne sont pas franchement performants, et leurs bénéfices pour les salariés ne compensent pas les pertes générées sur les régimes sociaux. Le seul gagnant c’est Orange qui vend ses actions ce qui aide à maintenir le prix, au plus grand bonheur des actionnaires millionnaires.
C’est donc une fausse bonne idée, que nous ne pouvons pas soutenir, dans l’intérêt des salariés.
Par contre, nous proposons d’autres mesures dans le cadre de cette négociation pour améliorer le dispositif du CET, et notamment :
- Mieux abonder le dépôt de jours en fonction du volume. En effet, ils doivent être majorés car ils correspondent à du travail supplémentaire dont bénéficie l’entreprise ;
- Revaloriser le taux d’intérêt annuel à 4% et l’indexer sur le taux d’intérêt légal avec un plancher minimum de 3,15% ;
- Mettre en place un Relevé de Compte détaillé, qui permette de suivre toutes les opérations sur le CET et les solde en jours et en valeur, ce qui n’est pas possible aujourd’hui.
Toutes ces mesures feraient de notre CET un outil bien plus intéressant pour les salariés que les Plans d’Epargne Entreprise actuellement proposés.
A l’occasion d’une enquête pour donner suite à un droit d’alerte déclenché par nos élus CGT, nous avons constaté que le médecin du travail ne connaissait pas l’historique des salariés concernés. La faute au déménagement, et à la direction qui pensait, à tort, que les dossiers étaient transférés « automatiquement ». La règlementation impose un accord explicite des salariés pour le transfert de leur dossier de médecine du travail. Cette situation est loin d’être isolée, c’est plusieurs centaines de salariés dont le médecin du travail ne connait pas l’historique !
Voici une maitrise de la politique de prévention de la santé bien approximative, qui interroge sur le rôle donné par la direction d’OBS SA aux médecins du travail :
- Sans informations sur l’historique des salariés, comment peuvent-ils assurer un rôle de prévention et d’alerte, tant individuelle que collective ?
- Comment peuvent-ils suivre les impacts des déménagements sur la santé, les conditions de travail et les conditions de trajets des salariés ?
- Comment peuvent-ils assurer le suivi d’aménagement de postes de travail par exemple, sans connaissance des préconisations de leurs prédécesseurs ?
- Comment assurer un suivi adapté des salariés en situation de handicap dont ils ne connaissent pas les antécédents ?
- Comment peuvent-ils accueillir de manière pertinente et efficace les sollicitations des salariés ?
Nous avons demandé à la direction en CSE le 5 décembre 2023 d’agir dans les meilleurs délais pour corriger cette lacune importante et de nous rendre compte dans les 3 mois des actions engagées. Nous resterons vigilants concernant la prévention de la santé des salariés, vous pouvez nous faire confiance.
Interface pas claire, support insuffisant … certains salariés en font les frais (au sens propre) sur le mois de novembre avec l’arrêt du remboursement de leurs frais de transports en commun.
Si vous êtes concernés, contactez-nous, nous vous aiderons à récupérer vos sous €.
Nous avons testé pour vous : « la demande de changement de bénéficiaire sur notre prévoyance ».
Voici la marche à suivre (Pas très UserFriendly 😉) :
- Le formulaire qui est à remplir, puis à compléter, puis à envoyer est à télécharger ICI
(De votre poste de travail fixe ou nomade)
- Une fois rempli, retourner le document à l’adresse stipuler sur le document (Penser à affranchir la lettre !)
- Attendre un retour de l’assureur concernant le changement de bénéficiaire
A la CGT OBS nous aurions apprécié que la direction puisse faciliter les démarches des salariés en faisant le relai avec l’assureur, permettant un retour rapide. Ces désignations qui peuvent être amenées à évoluer durant la carrière doivent-être accessibles rapidement.