NAO Centrales – 1ère réunion de négociation - Rétroactivité repoussée au 1/10/2020
Les augmentations 2020 devraient s’appuyer sur les résultats réalisés en 2019, mais la direction préfère s’appuyer sur ses hypothèses d’impact COVID sur les hypothétiques résultats 2020 pour décider de décaler du 1er janvier au 1er octobre la rétroactivité des augmentations, privant ainsi les salariés de 10 mois d’augmentation.
Le fait de négocier si tardivement les augmentations de salaires en utilisant des résultats financiers non-finalisés pose la question de la loyauté et de la sincérité de ces « négociations ».
En effet, comment fonder une argumentation sérieuse sur des chiffres inconnus et changeant avec le temps ?
Cette tactique utilisée depuis plusieurs années n’a qu’un seul objectif : limiter l’enveloppe des augmentations.
Un autre principe consiste à utiliser la masse des salaires fixes, plutôt que l’ensemble des rémunérations, comme assiette de calcul de l’enveloppe des augmentations. Cela permet de diminuer le montant de l’enveloppe d’environ 20%.
Malgré toutes ces « anomalies », la direction refuse de réviser à la baisse les objectifs financiers 2020. Il faudrait à minima que soit prévue une mesure compensatoire d’ajustement en fonction des résultats en fin d’année si ceux-ci s’avéraient meilleurs qu’escomptés.
Éligibilité – présence depuis près de 2 ans
Pour être éligible à une augmentation salariale fin 2020, la direction veut maintenir la présence dans les effectifs au 1er janvier 2019 !
Résultat : il faudra une ancienneté de 1 an et 9 mois pour pouvoir espérer être augmenté !
Là encore cela permet de faire de substantielles économies pour l’employeur en économisant 9 mois d’augmentation.
Nul doute que certains trouveront facilement chez des concurrents d’autres solutions pour faire évoluer plus rapidement leur rémunération.
Entre pérenniser, valoriser l’expérience et augmenter le turn-over, la direction a choisi…
Dommage pour nos équipes et globalement pour l’entreprise.
Tous ces éléments d’ingéniosités pour faire des économies sur le dos des salariés mis bout à bout, la question se pose de l’intérêt pour notre syndicat de participer à cette mascarade de négociation.
Temps de travail
La direction a entamé une négociation sur un avenant à l’accord sur le temps de travail dans l’UES OBS.
Cette négociation vise à remettre « dans les clous » la gestion des horaires des salariés et, en parallèle, l’outil de gestion du temps de travail Chronos.
Niveau gestion des horaires, l’inspection du travail a relevé que l’entreprise ne respecté pas le cadre légal dans la mesure où beaucoup de salariés ne sont pas en « horaires collectifs » mais en « horaires individualisés ». Or, ce type d’horaires doit être mis en place par un accord, ce qui n’était pas le cas.
En effet, malgré nos alertes depuis 6 ans, la direction a mis en place des horaires qui ne collent pas à la réalité de la vie de l’entreprise et, de fait, mis en place un outil qui ne répond pas aux exigences légales !
Le 24 juin avait lieu la deuxième réunion sur le projet d’accord présenté par la direction.
Nous avions remonté de nombreuse remarques et demandes de modifications lors de la première réunion. Certaines demandes formulées lors de la précédente réunion attendent toujours des réponses.
Droit à la déconnexion
En 2016, lors de la négociation de l’accord sur le temps de travail, la direction nous avait adresser une fin de non-recevoir car elle souhaitait mettre en place une charte.
Depuis, aucune charte sur le droit à la déconnexion n’a vu le jour.
Nous avons redemandé à négocier le droit à la déconnexion pour qu’il figure dans l’avenant à l’accord sur le temps de travail.
Encore une fois la direction refuse la négociation, cette fois-ci au prétexte que l’inspection du travail attend une conclusion rapide de l’avenant d’accord.
Nous ne comprenons pas ce refus de négocier.
Compte tenu des enjeux pour les salariés, nous estimons qu’il est primordial que le droit à la déconnexion soit négocié et que ce ne soit pas une simple décision unilatérale dans laquelle la direction mettrait ce qu’elle voudrait.
Prochaine réunion le 3 juillet.
Voitures de statut : des salariés payent trop de contribution à l’employeur !
Des salariés nous remontent un problème de différence de traitement concernant la contribution mensuelle payée pour leur véhicule de « statut » : Certains salariés payent une contribution mensuelle forfaitaire de 1% avec limitation de la prise en charge du carburant, quand d’autres payent 0,75% !
Que dit l’URSSAF ?
Si l’URSSAF ne prévoit pas de contribution du salarié à l’employeur lors de l’utilisation de son véhicule, elle estime en revanche l’avantage en nature qui correspond à l’usage d’un véhicule mis à disposition du salarié pour ses besoins professionnels et personnels, pour lequel le salarié devra payer des cotisations sociales. L’URSSAF prévoit ainsi que si la prise en charge du carburant par l’employeur est limitée à l’usage professionnel, l’avantage en nature mensuel est de 0,75%. Si le carburant est pris en charge, l’avantage en nature est de 1%. Logiquement, la contribution demandée par l’employeur au salarié pour l’utilisation du véhicule ne devrait pas dépasser ces barèmes. Ce n’est pas le cas…
En effet, de nombreux salariés ont été, ou sont actuellement lésés en payant une contribution mensuelle de 1% sans prise en charge du carburant par l’employeur !
Les contributions mensuelles s’élevant à plusieurs centaines d’euros selon le type de véhicule, la différence de 0,25% représente plusieurs centaines d’euros par an.
Chez OCD SAS, la direction a d’ores et déjà envoyé une communication pour « laisser le choix aux salariés » de la contribution 1% sans limite de carburant ou 0,75% avec limite, ceci avec régularisation sur le mois de janvier 2020 uniquement.
C’est une bonne chose, mais cela ne rembourse pas les frais indument payés par les salariés par le passé.
La CGT OBS a remonté ce point en CSE OBS SA pour faire un état des lieux car pour l’instant rien n’est prévu.
Quoiqu’il en soit, la CGT OBS demande à ce que l’ensemble des salariés lésés, OBS SA ou OCD SAS, soient régularisés de la totalité des sommes payées indûment.
Si vous pensez être concernés par ce problème, contactez-nous pour compléter notre état des lieux.
ALERTE CDI EN SURSIS !
Le 30 Juin, à l’Ordre du jour de la négociation de branche SYNTEC est envisagée la mise en place du contrat d’opération. Un contrat qui dure le temps d’une mission…ou pas !
L’employeur peut mettre fin à la mission quand bon lui semble. Ni un CDD, ni un CDI, le contrat d’opération ne sert qu’à précariser nos emplois et faire disparaitre les intercontrats.
Un CDI flexible où l'employeur pourra remplacer des salarié-e-s en CDI par des salarié-e-s en CDI de chantier avec des salaires au rabais.
Il est encore temps d’agir ! Pour bloquer cette négociation nous avons besoin du soutien des salarié.es pour mettre la pression au patronat et qu’il abandonne son projet.
Ce projet quel est-il ?
Profiter de façon opportuniste de la situation provoquée par la pandémie pour restructurer, réorganiser, multiplier les ruptures conventionnelles collectives, les PSE et réaliser la vieille lubie patronale : flexibiliser et précariser toujours plus.
Pétition à signer : Non aux intermittents dans le conseil et l'informatique !
Le 30 juin, tous et toutes mobilisé.e.s pour la santé
Après le succès du 16 juin, nous devons poursuivre les mobilisations.
Après des années de politiques ultra-libérales, Macron, ses ministres et le patronat comptent bien une nouvelle fois faire payer la crise aux salarié.e.s, aux retraité.e.s, aux privé.e.s d'emploi, aux précaires et aux jeunes.
Le gouvernement, aux ordres du grand patronat et de la finance, ne tire pas les conséquences de la crise sanitaire. Il veut, au contraire, utiliser cette crise pour continuer et accélérer la destruction de nos conquis sociaux. Pour eux, l'équation est simple : des milliards pour les entreprises sans contrepartie, ni contrôle, alors que celles et ceux qui produisent les richesses et sont utiles au quotidien devront faire tous les efforts pour conserver leur emploi et leur salaire.
Les personnels hospitaliers et des Ehpad ont fait preuve d'une implication sans faille pendant l’épidémie. Le gouvernement leur a promis des médailles et des primes distribuées de manière partielle et aléatoire, alors que les personnels veulent des augmentations et des recrutements. Le grand plan santé débouche sur une promesse d’investissement de 6 milliards alors qu’il en faudrait bien plus pour pallier aux manques budgétaires cumulés que nous dénonçons depuis des années.
Malgré les grands discours, les employeurs et le gouvernement, reprennent et amplifient les réformes et les plans sociaux programmés avant la crise.
Le 30 juin, la CGT appelle à se mobiliser, avec les personnels des hôpitaux, des Ehpad, pour défendre l’emploi, les salaires et les conditions de travail !
Le 30 juin toutes et tous en grève et en manifestation !