Droit d’Alerte à Cesson : l’enquête confirme la souffrance des salariés
En janvier dernier, nous vous informions sur la situation difficile des salariés d’un de nos grands centres de services, principalement basé à Cesson-Sévigné, œuvrant pour le compte d’un grand fournisseur d’électricité français.
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Comme nous vous l’indiquions, vos élus CGT OBS au CSE OBS SA ont déclenché un droit d’alerte, le 20 septembre 2021, pour atteinte à la santé et la sécurité afin qu’une enquête soit diligentée par l’employeur auprès des salariés pour leur donner la parole concernant les problèmes qui nous ont été remontés (burn-out, épuisement, perte de sens au travail, appréhension à venir au travail, …). Au travers de la restitution effectuée en Commission SSCT du CSE OBS SA le 17 mars 2022, cette enquête a permis de mettre en évidence les difficultés importantes rencontrées par les salariés, prestataires externes et managers de l’ensemble du centre de service dans l’exercice de leur activité, confirmant ainsi le bien-fondé du droit d’alerte et les alertes du médecin du travail sur les atteintes à la santé des salariés sur le site de Cesson-Sévigné. Les salariés se sont exprimés sur leurs conditions de travail difficiles, impactant leur santé, et découlant notamment d’un sous-dimensionnement du personnel, d’une pression permanente du client dont l’organisation projet et managériale ne protège pas, d’un turn-over conséquent (en partie consécutif aux difficultés rencontrées sur le projet) qui accroissent encore les difficultés dans un cercle vicieux qui semble inexorable. Les salariés interrogés ont confirmé que plusieurs alertes avaient été remontées par certains d’entre eux et leurs représentants de proximité, ainsi que la médecine du Travail, à l’attention de l’équipe managériale, les ressources humaines et certains représentants au CSE OBS SA depuis bientôt 3 ans maintenant, alertes qui sont restées lettres mortes jusqu’à l’intervention de vos élus CGT OBS. Forts de ces constats, nous avons demandé à la direction en réunion CSE OBS SA du 22 mars 2022 de présenter à l’instance au plus vite un plan d’action basé sur ce rapport d’enquête, pour soulager et prévenir toutes les souffrances qui ont été exprimées. |
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Nous maintiendrons une exigence forte sur les réponses apportées par la direction, tant que les salariés continueront à nous remonter des difficultés, soyez-en surs !
Il est urgent de réhumaniser notre organisation du travail, les salariés ne sont pas de vulgaires « ressources » ce sont des êtres humains !
NAO 2022 – périmètre UES – Réponse faite à la direction
« La CGT OBS remercie la direction pour la prise en compte de ses dernières remarques de forme sur le texte du projet d’accord.
Par ailleurs, la CGT OBS salue l’évolution des modalités d’attribution de la prime « vacances », d’une logique de proportionnalité salariale vers une logique de prime égalitaire pour tous les salariés.
Elle note également la prise en compte complète ou partielle de 6 revendications sur les 20 qu’elle a soumis.
Parmi celles-ci, la revalorisation des Tickets Restaurant et du forfait mobilité nous apparaissent comme de timides mesures de soutien du pouvoir d’achat, loin des possibilités offertes par le cadre règlementaire et insuffisantes pour tenir compte de la forte inflation annoncée, et déjà perceptible de certaines ressources utilisées quotidiennement par les salariés. En ce sens, nous avions pourtant demandé notamment une revalorisation des frais professionnels dont les indemnités kilométriques.
Nous constatons au passage que la direction n’assume pas réellement sa Responsabilité Sociale et Sociétale, en n’exploitant pas pleinement les plafonds URSSAF contribuant au financement du dispositif public de sécurité sociale et d’allocations familiale.
Pour autant, le point le plus problématique à nos yeux dans le projet d’accord final que vous nous soumettez est la suppression des mesures systématiques de revalorisations des bas salaires des NAO 2007, au profit de mesures discrétionnaires. Vous justifiez notamment cette suppression par le fait qu’il existe déjà des minima fixés au niveau de la branche, mais ceux-ci sont inférieurs aux minima NAO 2007.
Au surplus de votre refus dogmatique de mesures collectives de revalorisation annuelle des salaires, elles étaient les seules mesures garantissant aux salariés les moins bien rémunérés, dans certains cas pour des motifs arbitraires ou subjectifs, de ne pas s’appauvrir au fil des ans.
Cette disparition des NAO 2007 constitue selon nous une grave régression sociale que nous ne pouvons cautionner.
A celle-ci s’ajoute le constat de votre refus d’orienter la politique salariale de l’entreprise vers un juste partage de la valeur ajoutée produite par l’ensemble des forces vives de l’entreprise, dont les salariés constituent la force la plus importante à nos yeux.
Considérer la politique de revalorisation salariale uniquement comme une charge en dit long sur la considération portée à l’ensemble des personnes qui permettent à l’entreprise de prospérer. Nous ne pouvons soutenir une telle politique.
Par conséquent, la CGT OBS ne sera pas signataire de ce projet d’accord NAO UES OBS 2022, et espère pouvoir compter sur une plus grande responsabilité des directions d’établissements lors des négociations NAO locales pour reconnaitre et soutenir le rôle central des salariés dans le développement de notre entreprise. »
Minima salariaux NAO 2007 – disparition d’une avancée majeure
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Comme nous vous le disions, la direction a décidé de supprimer les minima « NAO 2007 » au motif que la loi interdit qu’il puisse y avoir des augmentations indexées sur le SMIC. Texte de loi qui date de 1973. Pour autant, ces minima ont été instauré en 2007 sans que cela pose de problème de respect du cadre légal. Il faut dire qu’en même temps l’accord NAO 2007 prévoyait la suppression de 4 JR pour les nouveaux arrivants… Ces minima incluent les parts variables à objectifs atteints et la prime de vacances. |
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En comparant les « minima NAO 2007 » aux minima prévus par la CCN BETIC[1] vous comprendrez pourquoi la direction veux les supprimer, ils sont nettement supérieurs sur les premiers coefficients conventionnels.
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ETAM
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Ingénieurs et Cadres
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* Au moins deux années de pratique, coefficient 105 pour les moins de 26 ans, coefficient 115 pour les plus de 26 ans
Inclus les parts variables à objectifs atteints et la prime de vacances.
La rémunération mensuelle ne doit pas être inférieure à 95% du salaire minimal conventionnel.
Exemple : Ingénieur/Cadre NAO 2007 1er niv. : 34 627€ contre 23 803€ pour le 1er niveau conventionnel, soit 10 800€ de différence !
Remarque : un salarié au statut cadre ne devrait pas avoir un salaire en dessous du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale, soit 3 428€ (soit 41 136€ annuels) qui est le début de la tranche B et 2 des cotisations sociales. Nous en sommes très loin dans l’UES OBS.
Les vérifications de conformité aux minima de la NAO 2007 sont réalisées au mois de mars, dès lors qu’il y a une revalorisation du SMIC.
Si vous êtes concernés vérifiez bien que votre rémunération (salaire de base + PV + prime vacances) soit supérieure à ces minima.
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[1] Convention Collective Nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils.