Un nouvel accord d’intéressement injuste signé : Ah non, pas encore !
Un nouvel accord d’intéressement injuste signé : Ah non, pas encore !
Un nouvel accord d’intéressement vient d’être signé. Avec de forts risques que l’intéressement ne se déclenche pas ou peu, car basé sur des critères injustes, des indicateurs à la main arbitraire de la direction et non fonction du travail des salariés et de la réelle performance de l’entreprise.
Une nouvelle fois, il faudrait se contenter de miettes, dégradant encore une fois vos acquis. Pourtant il suffisait d’un peu de bonne volonté pour rendre plus juste et plus rémunératrice la distribution de l’intéressement.
Les éléments de déclenchement proposés par la direction donnent la part belle à l’EBITDAaL !
| Indicateurs | Pondération | Seuil | % d'interressement à obj. atteints |
| EBITDAaL après retraitement | 60% | 60% | 1,2% de la MS |
| Croissance CA Externe | 20% | 60% | 0,4% de la MS |
| Indicateur RSE | 20% | 60% | 0,4% de la MS |
En effet, l’EBITDAal sur lequel se base l’intéressement est seulement une manière comptable de mesurer la rentabilité de l’entreprise pour la comparer à ses concurrents, y compris ceux qui sont délocalisés. Grâce à des retraitements financiers, l’entreprise vise ainsi à coller au plus près à ses objectifs financiers, l’intéressement étant seulement une variable d’ajustement.
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Congés payés et maladie
Le droit à congés payés pendant un arrêt maladie est désormais reconnu légalement aux salariés avec effet rétroactif Loi n°2024-364 du 22.04.24 (art.37). Cette loi met enfin la France en conformité avec le droit de l’UE, mais à minima, pour contenter le patronat.
Désormais :
- Les salariés en arrêt de travail d’origine professionnelle (AT/MP) acquièrent des CP sans limitation de durée ;
- Les salariés en arrêt maladie d’origine non professionnelle acquièrent des CP.
En revanche, ces salariés n’acquièrent que 2 jours ouvrables de CP par mois d’arrêt de travail pour maladie non professionnelle, c’est-à-dire, 4 semaines de CP/an alors qu’un salarié non-malade acquiert 2,5 jours ouvrables de CP/mois, il y a discrimination entre salariés malades et non-malades ! Mais cela ne gêne ni le Conseil constitutionnel, ni le Conseil d’État…
Depuis le 24 avril 2024, lorsqu’un salarié reprend son travail à la suite d’un arrêt de travail (qu’il soit d’origine professionnelle ou non et quelle que soit sa durée), l’employeur doit l’informer, dans le mois suivant cette reprise :
- du nombre de jours de congés dont il dispose ;
- de la date jusqu’à laquelle ces congés peuvent être pris.
Le salarié disposera d’une période de 15 mois utiliser ses CP récupérés.
A noter qu'un accord peut fixer une période de report plus longue, mais pas plus courte.
Il est possible de remonter au 1er décembre 2009 pour réclamer à 4 semaines minimum de congés lorsqu’ils ont été en arrêt maladie.
A la CGT nous estimons qu’il faut réclamer le même nombre de jour qu’un salarié non-malade soit 2,5 jours de CP/mois ou 5 semaines pour une année entière.
Des arrêts de la Cour de cassation vont dans ce sens.
Afin de « protéger les employeurs » le gouvernement a fixé un délai de prescription de 2 ans, pour les salariés encore en poste, soit jusqu’au 23 avril 2026 minuit, pour réclamer les jours de CP (et non une indemnité) dont ils auraient été privés entre 2009 et 2024…
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Si vous êtes concerné·e·s Déposez sans attendre une demande auprès des RH pour obtenir vos jours de CP via le portail RH 4YOU Ensuite c’est simplissime : cliquez sur le point d’interrogation pour poser votre question, remplissez le formulaire et envoyez ! N’hésitez à nous contacter si vous n’avez pas de retour RH dans les 15 jours et ou si vous rencontrez un problème ! |
Arrêt « maladie » dû aux conditions de travail
Votre travail peut être exigeant et parfois même pesant. La pression au travail ou les conditions dans lesquelles vous exercez peuvent affecter votre bien-être mental et physique et lorsque cela devient insupportable, il est fréquent que vous alliez voir votre médecin traitant qui vous mettra en « arrêt maladie ».
Pourtant en cas d’arrêt lié au travail, il est essentiel, à minima, de consulter la médecine du travail de votre site de rattachement après avoir consulter votre médecin généraliste. Idéalement demander à votre médecin d’être arrêté pour « Accident de travail/Maladie professionnelle » ou faire figurer que l’arrêt maladie est dû aux conditions de travail, informer vos élus du CSE ou vos représentants de proximité CGT OBS, les coordonnées de la médecine de travail sont obligatoirement affichées sur les panneaux de la direction.
Voici pourquoi :
- Seuls les arrêts « Accident de travail/maladie professionnelle » sont archivés et visibles par le CSE.
La prise en charge de la Sécu sera à 100%.
- Le médecin du travail évalue l'impact de la pression sur votre santé, propose des aménagements et vous aide à reprendre le travail en toute sécurité. Il garantira la confidentialité. Il pourra faire des préconisations à l’employeur.
- Informer les élus du CSE c’est permettre une éventuelle enquête pour comprendre la situation et que la direction mette en œuvre un plan d’actions pour améliorer les conditions de travail.
Vos remontées peuvent aider à améliorer vos conditions de travail et celles de vos collègues.
Ensemble, préservons notre santé !
Clip musical satirique - La Carotte !
Notre dernier clip musical satirique en lien avec la situation dans l’UES OBS, disponible en cliquant sur la carotte :
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